Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi pour M.

D a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Kalifa susbtituant Me Pafundi, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

D, - et les observations de Me Kalifa, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

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