, toutefois, si, aux termes de cet engagement, les parties ont déclaré que la vente avait été négociée par la société BRG conseil, cependant, l'acte se borne à énoncer que " Messieurs Daniel D... et Karl

l'habilitant à agir en justice ; qu'en l'espèce, l'Union syndicale CGT du Commerce et des Services de Paris a saisi le tribunal d'instance par déclaration au greffe, au nom de son secrétaire général, monsieur Karl

, rapporteur public, - et les observations de : * Me Wahl, représentant la commune d'Ungersheim et son assureur, la caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est (CIADE) ; * Me Kappler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, et un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Karl, demande à la Cour :

Par des mémoires enregistrés le 5 septembre et le 1er décembre 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Kappler, du cabinet Schreckenberg Parnière et associés, demande au juge des référés de

CONCEPT PLUS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, statuant

For all officers of KhAD/WAD, a mandatory training course was conducted at the KhAD/WAD training centre in Kabul.

paiement d'une amende civile de 3 000 euros, Condamne solidairement Mme Mireille X... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire commune à la SARL Catena, à la SNC Le Tournesol et aux époux Kaux

Kal, en dépit des difficultés d'une communication directe avec le Liberia, en s'appuyant sur un télex du 4 janvier 1991, c'est-à-dire postérieur au rapatriement de la marchandise au Havre, si bien qu'en

Denmark (application no. 68693/01)   The applicants, Karl Gustav Pedersen and Jens   Otto   Pedersen, are Danish nationals who were born in 1958 and 1938 respectively and live in Løgstør

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 74245/01 by Karl

175.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 35864/11 Rajwinder KAUR

LES CONSTRUCTIONS PIRAINO [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 5] [Localité 28]

VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [Y] [J] [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] CANADA Représentée par Me Julie AMIGUES de la SELARL ACT, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Kauser

SAS ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 Société DABALY SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528 531 460 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Romain KAIL

prestation effectuée par le prêteur ne saurait faire l'objet d'une appréciation de son caractère abusif en vertu de l'article 4, paragraphe 2, de la directive 93/13 » (CJUE, arrêt du 30 avril 2014, Kásler

Karl A... en personne comme vous me l'avez demandé" ; que sans contester le contenu de ces documents, la société Axa France explique que si la rupture du contrat de travail constitue l'une des exceptions

resolution CM/ResDH(2007)90 );   Noting that the questions related to the failure by the courts to address decisive arguments brought by the parties to civil proceedings, raised in the case of Karl

  Es dürfte       ihr kaum möglich sein, sich im Heimatland des Beschwerdeführers       zurechtzufinden, weshalb es ihr auch kaum zuzumuten ist, diesem

Autriche (requête n o 32407/04)   Violation de l’article 13 Le requérant, Karl Friedrich Donner, est un ressortissant autrichien né en 1955 et résidant à Salzbourg.