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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a10b00acdc6046d479c0cc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] EPOQUE, [A] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme PAVESI Me Séverine TAMBURINI-KENDER l’an deux mil vingt six et le vingt deux Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente

Source officielle

Page 43 sur 404

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638f

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Elle soutient : -que la société DE KER TREGUIER ne fournit pas d'élément permettant de contrôler ses horaires de travail et que les demandes qu' elle même produit, attestent des heures supplémentaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007827_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Keller, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10943

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

H..., secrétaire, selon laquelle l'équipe qu'il dirigeait comptait 6 à 7 commerciaux, jusqu'à la reprise de la société Garage Keller par la société Paul Kroehly, date à laquelle il a été mis à l'écart

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000538207

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

After Magomed Dudarov had finished his studies the applicants decided to move to Ken-Yurt because they feared for their son's life. In Ken-Yurt they settled down at 11, Klubnaya Street. B.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007897003

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007900987

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860323

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007673

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'en se bornant à statuer sur la demande d'indemnisation relative à l'ulcère du bulbe

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45d3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[Date naissance 1] 2022 à [Localité 6] de Madame [W], [B] [H] [L], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine, Par : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8], CHIBA-KEN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002dafac14a1f31d9b002

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [R] divorcée [B] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : Société HYGIENE MENTALE

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf95172da17169e995fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [D] né le 31 Juillet 1954 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charles-Henri PETIT de la

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf96172da17169e9960c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf99172da17169e99689

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Assistée de Valérie KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence KALIFA-MERCYANO, avocat

Source officielle
TJ

JEX

6785669caaacbea0fe680b1f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

6785669caaacbea0fe680b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

6616d7e563271232b2e4bca7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [U] demeurant : [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007981717

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007918348

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007906587

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle