ARRET N° [N] C/ Association GROOVE LAB copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me SOUFFLET Me CAZELLES LDS/IL/

Accord d'harmonisation des statuts en vigueur au sein de la société alcatel lucent international suite à la fusion absorption de la société Nokia Bell Labs France par la société alcatel lucent international

The LAB did not indicate how this amount was to be shared among the interested parties. 10.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme veuve X..., - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Nicolas X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE ANONYME DES MINES DE KALI X..., - les conclusions de M.

[S] [C] [I] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu

LABBE. A RAPPROCHER : 6 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, V, NO 4, P. 3 ET LES ARRETS CITES.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM NICOLAY ET LABBE DANS LE MEME SENS : 20 JUIN 1963, BULL 1963, IV, N° 530 (1°), P 435

LABBE ET MAYER.

LABBE, RICHE ET DE SEGOGNE.

LABBE ET GALLAND. A RAPPROCHER : 13 JANVIER 1964, BULL. 1964, II, NO 34, P. 23 ET L'ARRET CITE.

C/ VILLE D'ETAMPES ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM ROQUES ET LABBE A RAPPROCHER : 17 JUIN 1964, BULL 1964, III, N° 315, P 274 ET LES

COUR D'APPEL DE COLMAR DU 10 JUILLET 1962 ; DIT N'Y AVOIR LIEU A RENVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM LABBE

SIRIUS CONSEIL [Adresse 7] [Adresse 3] Représentant : Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTS Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 2]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la SAS Best Shop, représentée par Me Bleux Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Pascal LABBEE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Angèle Têlé Z... épouse Y... ... ...