DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de travaux d'installation

02 Juin 2026 APPELANTE : La SELARL [L] [A] représentée par Me [L] [A] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Miroir [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY

A B représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 13 mars 2025 portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre la reconstitution de

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, la région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association la somme de 1 000

A, représenté par Me Lafay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900108/2-1 du 17 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision de suspension ; 3°) de mettre à la charge de la ville de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la société Pass Culture, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Ariadnext la

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre 2022 APPELANTE : La SAS GIV [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL LAFFLY

[T] [V] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 22] (31) [Adresse 21] [Localité 11] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque

né le 10 Mai 1943 à LA GOULETTE (TUNISIE) ... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE assisté de la SCP LAFFLY-WICKY Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON Madame Claudie Z... épouse X...

APPELANTS : Maître Claude X... ès qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société CAFE DE LA CITE INTERNATIONALE SAS ... 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

APPELANTE : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES (anciennement dénommée EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES RHONE ALPES) [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY

D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [U] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY

barreau de LYON, et représentée par Me Christophe BRUSCHI, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON INTIMÉE : Société FEDEX EXPRESS FR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY

avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure THORAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY