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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200259_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2022 et 30 août 203, la commune de La Fresnais, représentée par Me Lahalle de la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête, et en outre, à ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, les sociétés Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles et Mutuelles du Mans IARD (SA), représentées par Me Lahalle, demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004652_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme D A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2020 portant rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C H, représentés par Mes Lahalle, Rouhaud et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 juin 2022 ; 2°) de condamner le CHU de Rennes à verser
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, la commune de Pluvigner, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C le versement de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés le 19 mai 2022 et les 29 janvier et 22 février 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Bénazé, représenté par Me Lahalle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2022 et 23 octobre 2023, la commune de Saint-Germain-sur-Ille, représentée par Me Lahalle de la société d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102847_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juin, 26 août 2021 et le 24 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204968_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Lailler, représentant la métropole " Brest Métropole ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1810496_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Lahalle puis par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2018 par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande de prise en charge de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103203_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2022 et 2 août 2023, la commune de La Chapelle-Chaussée, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que le versement
Source officielle7ème Chambre
DTA_1803699_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Lahalle puis par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande préalable formée le 22 décembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), conclut à titre principal au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406352_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représentant le préfet des Côtes-d'Armor, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Lahalle, représentant la commune de Saint-Quay-Perros, qui reprend
Source officielleChambre 1-7
696aa3decdc6046d4792ea43
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SA ICF SUD-EST MEDITERRANEE sera condamnée à lui payer la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et 37 de lal loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0503DEC001647220
3 mai 2022
3 mai 2022
Rajčevič Lah , a lawyer practising in Ljubljana; the decision to give notice of the complaint concerning the requirement of impartiality under Article 6 § 1 of the Convention to the Slovenian Government
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c11cc27cf28f909642
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au titre de l'article 63-1 du code de procédure pénale, lal personne placée en garde à vue est immédiatement informée de cette mesure par un OPJ ou un APJ sous son contrôle dans une langue qu'elle comprend
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03525_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
preuve de cette contribution des relevés de comptes depuis le 1er décembre 2023 comportant des achats en pharmacie, boulangerie, produits alimentaires et hygiène et crèche qui auraient été exposés à Lallié
Source officielle4ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
20 octobre 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [S] [W] né le 21 Février 1976 à [Localité 13] (35) [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Vincent LAHALLE
Source officiellePage 43 sur 54