X..., employé par la société De Lama depuis 1988, a été licencié pour fautes lourdes le 22 septembre 2004 pour avoir notamment, lors d'une grève commencée le 12 juillet, participé activement à la distribution

DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 30 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Julie LARA

PARIS - RG n° 21/05224 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lara

Adresse 2], représentée par son directeur général domicilié ès qualité audit siège; Représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, du cabinet ADEKWA, Avocats au barreau de LILLE, et par Me Claire ZAFRA LARA

la compagnie AXA FRANCE lARD 3.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

F... est décédé le 30 septembre 1993, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Q..., commune en biens meubles et acquêts, donataire de la plus large quotité entre époux, ayant opté pour l'usufruit des

principale d'une largeur de 8 mètres comportera une chaussée de 5,50 mètres entre deux trottoirs de 1, 25 mètres chacun et que les trois autres voies perpendiculaires seront de 4, 70 mètres de large

Z... et Mme X... étaient propriétaires depuis le mois de juin 1981, a fait naufrage au cours d'une tempête au large de Gênes dans la nuit du 12 au 13 octobre 1982 ; que les propriétaires du navire ont

du Code civil ; Attendu qu'après avoir relevé que la société Armor Immobilière avait en première instance "renoncé à ses conclusions relatives à l'inopposabilité du contrat et sollicité les plus larges

#Laura Pasquali - Gherardi contre Parlement européen.#Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts.#Affaire 168/83.

#Laura Gnemmi и Eugénia Aguiar срещу Европейска комисия.#Дело T-97/04.

(ALGERIE) 23 rue de la Marne 57050 LE-BAN-SAINT-MARTIN de nationalité Algérienne représentée par Me Laura CASSARO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208 Monsieur [S] [D] né le

Marie-Josée, De nationalité française, Gérant de société, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de Maître LARRAT David, Avocat au Barreau de BERGERAC.

DBVV-V-B7H-IP30 et N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQFV Nature affaire : Requête en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle Affaire : SCI TAULAPAPA C/ SCI LAPA

J... contre la compagnie MMA lard, assureur de la Sotrafrance Ingénierie étaient sans objet, à défaut de condamnation de l'assuré, AUX MOTIFS QUE M.

Le sinistre a fait l'objet d'une déclaration auprès de la compagnie MMA lARD au titre de la Police Unique de Chantier (PUC).

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David LARRAT

Brayan X..., Melle Océane X..., Melle Lana X..., M. Maelon Henri X..., Melle Nevana X...