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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
1 avril 2026
Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba5adcdc6046d47cb47f2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cc6b9ed1b0008c66c42
3 octobre 2023
3 octobre 2023
] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurent THIEFFRY de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bba
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentée par Me Audrey BOUANICHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 224 Madame ROSE Y... née le 30 mai 1961 à CHATEAU DU LOIR (94300) demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10044
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Y..., de Me Laurent A..., avocat de la société Ambulances Chatelain ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01087
19 novembre 2013
19 novembre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire Lorraine Champagne Lorequip bail.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455
15 mai 2013
15 mai 2013
Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleChambre sociale
64a7b24b3bcaf505db696aec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les chiffres du mois de mars 2018 confirment cette tendance. Les ventes de cigarettes diminuent de 19,8% par rapport à mars 2017 tandis que le marché du tabac à rouler recule de 15,9%.
Source officiellecr
6137260acd580146774227e9
15 juin 2000
15 juin 2000
sur les stupéfiants et à celle sur les armes, a rejeté partiellement leurs demandes en annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 10 mars
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Jacques, Roger, Jean-Marie Fournier, demeurant ensemble 7, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 158/ de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02352_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen (Seine-Maritime
Source officielleChambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A titre subsidiaire : Déclarer valide la servitude conventionnelle prévue dans l'acte du 3 mars 1914 et reprise dans les actes du 1er août 1927 et 10 mars 1956, faute de cause d'extinction valable
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd48
4 mai 2011
4 mai 2011
No 10/ 04324 AFFAIRE : Laurent X... C/ S. A. R. L.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1533591-1604810
14 décembre 2005
14 décembre 2005
, en raison d’un soutien politique et logistique important, tel l’utilisation des bases aériennes italiennes par les avions ayant bombardé Belgrade et la RTS, les requérants saisirent le tribunal de Rome
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e3
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Signé par Mme BESSONE, Conseiller et par Mme COMBET, greffier, présent lors de la mise à disposition de la décision. *** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 18 mars 2014, la SARL
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b92ecc9fc9ffe140216
18 avril 2019
18 avril 2019
composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Laurence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201281
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Laurent CCCC..., domicilié [...] , 13°/ M. Thierry G..., domicilié [...] , 14°/ M.
Source officielleciv1
6137265fcd580146774250f7
29 avril 1997
29 avril 1997
Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea98
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
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