[G] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, la Société générale de commerce et d'Industrie légères, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1985 et 10 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET, représentée

fait pour une personne privée d'avoir commis un faux lors de la rédaction et la délivrance d'un acte public ; d'où il suit que la Cour a entaché son arrêt d'une violation du principe nullum crimen sine lege

CENTRALE ELECTRIQUE DE LEGE représentée par son dirigeant en exercice [...] [...] [...]

REJET du pourvoi formé par D..., contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux en date du 28 avril 1983, qui l'a condamné pour voie de fait et violences légères, à 800 francs d'amende et à des réparations

financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement et de la taxe départementale des espaces naturels sensibles qui leur ont été assignées à raison de la réalisation d'habitations légères

municipal de la commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères

Le "Commissario della Legge" cite le prévenu et les éventuels témoins à comparaître devant lui à l'audience.

d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie discale L4-L5 : mobilité articulaire normale, légère

la société le 20 mars 2024, sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 10%, au titre des séquelles suivantes : 'L'assurée droitière garde pour séquelles une limitation douloureuse légère

Enfin, contrairement à ce qu'avance l'employeur, l'infirmière de la société a constaté le jour des faits une légère torsion et des douleurs.

Il conclut que la salariée présente une limitation légère de certains mouvements de l'épaule droite dominante et que le taux de 12 % est surévalué, c'est pourquoi il propose un taux de 8 %.

Le troisième lot comprendra : AU REZ-DE-CHAUSSÉE : dans la cour à gauche, un atelier à usage de ferronnerie, lustrerie, une partie de construction légère sans étage et l'autre partie dans le bâtiment

L'instruction de l'affaire en appel fut menée par le Commissario della Legge P.P.

ENQUETE PUBLIQUE ETAIT NECESSAIRE ; EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, AUTRES QUE CELLES CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UN PARC DE STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES A PORT-LEEN

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1990, présentée pour la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET (39350), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET

A 60 FRANCS ET 40 FRANCS D'AMENDE POUR VIOLENCES LEGERES ET IVRESSE PUBLIQUE ET S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR L'ACTION CIVILE DE X....

Salvatore, K contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1992, qui, pour la contravention de violences légères, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement

Alexandre des chefs de rixe et de violences légères, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé, pris de la violation

requête enregistrée le 13 mars 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de la communauté Lesneven Côte des Légendes