le contrat de travail et les bulletins de paie de Mme Z... se réfèrent à la convention collective du commerce de détail en papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique et de librairie

le contrat de travail et les bulletins de paie de Mme X... se réfèrent à la convention collective du commerce de détail en papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique et de librairie

. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par actes du 7 août 1993, la SCI RIGAUDON et Madame Gillette Y... ont donné à bail à Monsieur Alain X... deux locaux commerciaux à usage de librairie

La requérante ne démontre pas que le montant du chiffre d'affaires reconstitué ainsi que l'évaluation du bénéfice de son activité de vente de librairie-papeterie au cours des les années en litige, dont

Mohamed X... invoque un tirage de 200 exemplaires mais est seulement en mesure d'établir que l'éditeur a placé le livre à la librairie d'Elbeuf (La pléiade) ainsi qu'au centre Leclerc de Saint Pierre les

X..., ès qualités, et la Banque Worms, actuellement dénommée Licorne gestion, venant aux droits de l'UFCA, en paiement d'une somme de 2 231 587 francs sous déduction de la provision reçue ; que M.

La création d'un espace d'exposition café librairie dénommé BAL au [Adresse 5] est sans impact notable sur la commercialité dans la mesure où cet espace est lui-même doté d'un espace café

En contrepartie, l'éditeur s'est notamment engagé à assurer à ses frais la publication de cette œuvre et à verser à l'auteur une rémunération calculée comme suit : ventes en librairies, salons, e-commerce

MONTPELLIER No RG 99/11143 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 34200 SETE représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me JOB, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA LICORNE

MONTPELLIER No RG 99/11143 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 34200 SETE représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me JOB, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA LICORNE

Enfin, quel que soit le régime de res onsabilité a licable, le oint de dé art du délai de rescri tion quadriennale a licable à une action en res onsabilité en vue d’obtenir ré aration our la victime

une période d'essai et qu'en l'absence de précision certaine sur sa durée, il convient de se référer à la convention collective de la bureautique et informatique, fournitures de bureau, papeterie et librairie

enregistrés les 8 novembre 1985 et 5 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CENTRE COMMERCIAL DE L'ABBAYE, domiciliée à la librairie

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

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