Elle fait valoir enfin que la longueur des arrêts et soins pris en charge est disproportionnée au regard de la bénignité des lésions constatées suite à l’accident, mais aussi de la brièveté de l’arrêt

modificatif du 11 décembre 2007, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit que l'article 678 du code civil ne saurait créer une servitude "non aedificandi" d'une largeur de 1,90 mètre sur toute la longueur

, soit à 80 mètres de la voie communale ; que ces calculs ne tiennent pas compte du chiffre expressément mentionné dans l'acte de constitution de la servitude et les actes subséquents, à savoir la longueur

Elle dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation, à l’emplacement du 2, avenue Raymond-Poincaré, d’une terrasse fermée de 14,55 mètres de longueur et de 2,10 mètres de

#Pêche - Interdiction des filets maillants dérivants de plus de 2,5 km de longueur - Dérogation en faveur des thoniers - Validité.#Affaire C-405/92.

D... a ainsi déterminé sur la totalité de la longueur de cinquante-huit mètres environ (limite nord) entre les points C et D de son plan, que tout l'alignement d'arbres est classé sur une longueur de vingt-sept

Or, le plan de masse figurant au dossier n'indiquait que la longueur et la largeur de la construction concernée.

du barrage excédait la longueur nécessaire à la sécurisation du navire coulé.

Or, à plusieurs reprises, il a préféré la location de véhicules F et n'hésitait pas à louer directement chez le loueur.

MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DÉFENDEUR Monsieur [S] [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE

7, 25 m x largeur 4, 50 m) ; que la Société RESTAURATION 14 a demandé le 3 mars 2008 l'autorisation d'installer une contre-terrasse (longueur 7, 25 m x largeur 5, 00 m) et de maintenir la terrasse ouverte

laquelle le maire de Carcassonne a rejeté sa demande du 3 novembre 2022 tendant à ce que lui soit accordée une autorisation d'occupation du domaine public afin d'y installer une terrasse sur toute la longueur

constaté sur la parcelle en litige la construction en limite séparative Ouest, sans autorisation administrative préalable, d'un mur plein maçonné mesurant 2,10 mètres à 2,30 mètres de hauteur sur une longueur

de biens meubles en sus du prix de la location ne sont pas la contrepartie des prestations prévues au contrat et ne sont définitivement acquis par les loueurs que si et au moment où le preneur n'exécute

X... conformément au tracé indiqué par les lettres A F G porté sur le plan en annexe no 5 du rapport d'expertise d'une longueur de 115 mètres pour la parcelle cadastrée section AH 22 et de 128 mètres pour

relevé que les chaînes dénommées Uniradial pour le produit Pewag et Montblanc pour le produit Atli sont similaires s'agissant des manilles de jonction, de l'absence de protection de surface, de leur longueur

1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR, AYANT A STATUER SUR LES SUITES D'UNE COLLISION SURVENUE SUR L'AUTOROUTE A 7 ENTRE UN ENSEMBLE DE VEHICULES REMORQUES D'UNE LONGUEUR

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X... a fait édifier sans autorisation, sur le terrain appartenant à la société civile immobilière dont il est le gérant, un abri en tôle d'une longueur

Gatien, classé en catégorie B ; que, pour contester la décision implicite rejetant la demande de modification de ce plan que lui avait présentée l'association requérante, celle-ci fait valoir que la longueur

de 33,35 m, la limite nord a une longueur de 39,48 m au droit du lot 320 et une longueur de 23,18 m au droit du lot 318, la limite est a une longueur de 58,55 m, et la limite sud, qui a la forme d'un