Joachim B..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Lorient (Morbihan), 11, Cour de la Bôve ; Par mémoire en date du 1er mars 1991 : 1°/ M. Z...

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Eugenie X... ... 56100 LORIENT comparant assisté de Me Anne DELBOS, avocat, ET : Monsieur Jacky X... ... 56100 LORIENT comparant Monsieur Annie

] né le 04 Novembre 1966 à [Localité 10] (93) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN - BERNARD HÉLÈNE, avocat au barreau de LORIENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J338 DEMANDEUR Madame [B] [N] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Olivier POMIES – SOCIETE JUDICIAIRE

Il mentionne en outre l'article 8.1.4 de l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 8.1 " Sadirac-Lorient-Ecoles ".

un permis de construire sur un terrain situé le lot 13 de la zone d'aménagement concerté Ecoquartier de Lorette.

Le 16 octobre 2023, la société LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS a fait procéder à une saisie conservatoire entre les mains de la société BNP PARIBAS.

section complète de la veine jugulaire et du faisceau mastoïdien entraînant une incapacité totale de travail de trois semaines sans incapacité permanente partielle prévisible ; que les médecins légistes Lortie

jusqu'en 1999 (pièce n° 2a à 6a) ; que Bernard X... a déposé le 28 mai 1999, en qualité de gérant, une déclaration de constitution de la SARL Terrassements de Saint- Barth, laquelle a son siège social à Lorient

pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, CPAM DU LOIRET

DORE SOLS [Adresse 24] [Localité 13] représenté par Maître Pierre BEAUVOIS DE LA selarl BEAUVOIS PIERRE - SEBASTIEN PICART - BERNARD HELENE, avocat au barreau de Lorient S.A.

[F] devant le tribunal de commerce de Lorient par actes du 16 décembre 2019.

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉES : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54YK Minute n°

02 Novembre 2022 ENTRE : Madame [U] [L] divorcée [C] née le 15 Mars 1958 à [Localité 5] (74) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jannick LE NALIO-GUEGANNO, avocat au barreau de LORIENT

propriété de la partie de parcelle cadastrée section AP n° 850 sur laquelle est implanté un transformateur électrique, située sur la commune d’Auray et transmis la question au tribunal judiciaire de Lorient

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Loiret

demande au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation du traité de concession approuvé par décret du 9 mars 1973 pour une durée de cinquante ans et conclu pour l'exploitation de l'aéroport de Lorient-Bretagne