l'employeur, la cour d'appel a violé la loi des parties, les articles 1134, 2044 et 2052 du Code civil et alors que, d'autre part, la validité d'un consentement s'apprécie au moment où il a été donné ; que loin

étaient liées par un mandat d'intérêt commun régissant l'ensemble de leurs relations, alors que, selon le pourvoi, les juges du fond devaient rechercher, comme le leur demandait la société Brasnor, si, loin

Y... était justifié dès lors que celui-ci n'avait pas respecté, de très loin, l'obligation de résultats définie à l'article 5 de son contrat de travail ; qu'en s'abstenant de rechercher si, effectivement

X... de la sienne, alors, selon le moyen, "1°) que le rapport expertal, loin de déclarer que le pignon Est de la maison Sepay constituerait l'exhaussement d'un mur de clôture préexistant, soulignait l'impossibilité

biens compris dans une ZAD, demeure soumis au principe du consensualisme impliquant un accord sur la chose et sur le prix, sans que le bénéficiaire du droit de préemption ne soit tenu d'acquérir; que loin

judiciaires qui doivent, lorsque sa validité est sérieusement contestée, surseoir à statuer jusqu'à la décision de la juridiction administrative sur la question préjudicielle soulevée ; qu'en la circonstance, loin

d'arrêt d'urgence, conformément aux règles générales de sécurité édictées par la société Escota", mais qui s'abstient ensuite d'en tirer la conséquence nécessaire, que cette initiative personnelle, loin

caractériser une ratification, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard de l'article 815-3 du Code civil et des règles régissant la ratification ; 4 ) que, en tout cas, loin

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que, loin de se borner à rapprocher le montant des échéances mensuelles de remboursement du bénéfice annuel dégagé par l'exploitation

civil ; 3 / que la bonne foi est présumée ; que pour retenir que le débiteur n'est pas de bonne foi, les juges doivent démontrer que le débiteur avait connaissance du processus de surendettement et loin

fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 1990) d'avoir retenu l'existence d'une faute inexcusable de sa part, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, l'employeur, loin

Jacques X..., loin de dissimuler l'emprunt de 301 000 francs, avait, au contraire, demandé en justice l'autorisation de le contracter, mettant ainsi son épouse, appelée à la procédure, au courant de toute

X... , tels que celui-ci les invoquait dans ses écritures d'appel, mais sur la seule évolution de son chiffre d'affaires ; qu'en outre, loin de procéder par elle-même à l'analyse de la situation de

considérant qu'il existait de nouveaux affaissements et en en tirant la conséquence qu'ils n'étaient pas imputables à l'entreprise Parietti, la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert qui, bien loin

rétablissement du praticien, même à proximité, ait compromis le fonctionnement du nouveau service de la clinique confié par elle à la société de moyens CERIC avec un réaménagement des locaux, l'arrêt attaqué, loin

d'autre part, la perte de confiance ne constitue pas, en soi, un motif légitime de licenciement et droit être justifiée sur des éléments objectifs, sans pouvoir reposer sur de simples soupçons; que loin

juge des référés peut statuer, nonobstant l'existence d'une contestation sérieuse ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 811 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que loin

tribunal d'instance de Puteaux du 9 décembre 1993 d'avoir dit que les débats avaient eu lieu en audience publique, alors, selon le moyen, qu'ils s'étaient déroulés dans une petite salle à porte fermée, loin

X..., on pouvait relever notamment (...) prendre les lieux loués tels et dans l'état où ils se trouvent actuellement et les rendre dans le même état en fin de bail" ; qu'ils écrivaient un peu plus loin

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action prescrite, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a dénaturé la lettre du 12 septembre 1994 qui, loin d'inviter M.