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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137254fcd5801467741ca55
22 octobre 1991
22 octobre 1991
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 octobre 1989, qui, a débouté lesdites parties civiles de leurs demandes de réparations après avoir relaxé Louis
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451809.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503709_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B et à tout occupant de son chef de quitter le logement V 308 de la résidence universitaire de Beaulieu, située 7 rue Louis Arretche à Rennes (35700), qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Brzeska, 130 rue Jean Zay, 7 et 17 allée Le Corbusier, 4 rue de la Loire, 2, 8 et 16 allée Louis Brouard et 36 rue de la Tuilerie à Saint-Jean-de-Braye (Loiret). 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200788_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, la société ENEDIS, représentée par Me Gautier, demande au tribunal
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
à la loi.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 208 Maître [E] [P] [Adresse 6] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Geoffroy GAULTIER, avocat
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb8b
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd79
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Gautier, rapporteur, MM. Francon, Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM.
Source officielleciv3
613720becd580146773ee085
2 mars 1988
2 mars 1988
Gautier, rapporteur ; MM. B..., C..., D..., Z..., Didier, Cathala, Magnan, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3790
27 février 1991
27 février 1991
Jacques X..., 2°/ Mme Simone, Louise Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Mézières-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re
Source officiellepl
61372147cd580146773f2749
9 mars 1990
9 mars 1990
Marc A..., demeurant 10, lotissement Champ Bernard à Saint-Chef (Isère), 2°) La société SIGED, dont le siège est ...
Source officiellecr
61372526cd5801467741b632
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Louise, Maron conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba91
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Le Gunehec, président, Tacchella conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Blin conseillers de la chambre, Louise, X Mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdbd
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Le Gunehec, président, Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.
Source officiellecr
61372537cd5801467741bea7
11 octobre 1989
11 octobre 1989
le prononcé, à titre de peine principale, d'une des sanctions ou mesures prévues aux articles 43-3 et suivants du Code pénal, les juges disposent, dans les limites et sous les réserves fixées par la loi
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6137253bcd5801467741c0b2
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Le Gunehec, président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillande de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract Madoux conseillers référendaires, Mme Pradain avocat
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c117
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724e0cd580146774191db
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
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