COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-20.113 Demandeur(s) : la société OCP International Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : l'ADPEP 66 Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60238 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.791 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [N] et autres Ordonnance : 61186 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 3 / Mme Elisabeth A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section

Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

Yves, Claude, Bernard, Luc et Pierre X... ont fait signifier à leurs frères Joseph et Louis une sommation de prendre communication du cahier des charges et d'assister à la vente ; que M.Joseph X... fils

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Lucie

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le

[B], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts [C], de M.

Luc A... comme le seul gagnant de cette opération mais qu'il ne saurait être confondu avec la société partie civile, que le septième passage vise la décision prise par la Caisse des dépôts, que le huitième

Jean-Luc Z..., demeurant ...

concerts donnés par "Genesis" et "U2", deux musiciens de ces groupes ont fait directement citer devant le tribunal correctionnel le président de la société, Willy Z..., et son directeur général, Jean-Luc

Y... sont issus trois enfants : Quentin, Lucas et Lucie ; qu'un jugement du 22 décembre 2009 a fixé leur résidence au domicile de leur mère ; que le juge aux affaires familiales ayant été saisi par M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : S 22-13.765 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société