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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65d48cc6b9ed1b0008c66c42
3 octobre 2023
] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurent THIEFFRY de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurent
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bba
5 mai 2017
Représentée par Me Audrey BOUANICHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 224 Madame ROSE Y... née le 30 mai 1961 à CHATEAU DU LOIR (94300) demeurant ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10044
16 janvier 2019
Y..., de Me Laurent A..., avocat de la société Ambulances Chatelain ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01087
19 novembre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire Lorraine Champagne Lorequip bail.
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455
15 mai 2013
Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Première Chambre
65b40b6c753f879640d679ed
23 janvier 2024
plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [K] [Y] [A] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 26] (BRESIL) demeurant [Adresse 15] - [Localité 19] représenté par Me Laurence
Chambre sociale
64a7b24b3bcaf505db696aec
4 juillet 2023
Les chiffres du mois de mars 2018 confirment cette tendance. Les ventes de cigarettes diminuent de 19,8% par rapport à mars 2017 tandis que le marché du tabac à rouler recule de 15,9%.
6137260acd580146774227e9
15 juin 2000
sur les stupéfiants et à celle sur les armes, a rejeté partiellement leurs demandes en annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 10 mars
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
Jacques, Roger, Jean-Marie Fournier, demeurant ensemble 7, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 158/ de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02352_20250108
8 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen (Seine-Maritime
Chambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
A titre subsidiaire : Déclarer valide la servitude conventionnelle prévue dans l'acte du 3 mars 1914 et reprise dans les actes du 1er août 1927 et 10 mars 1956, faute de cause d'extinction valable
6253cb94bd3db21cbdd8dd48
4 mai 2011
No 10/ 04324 AFFAIRE : Laurent X... C/ S. A. R. L.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1533591-1604810
14 décembre 2005
, en raison d’un soutien politique et logistique important, tel l’utilisation des bases aériennes italiennes par les avions ayant bombardé Belgrade et la RTS, les requérants saisirent le tribunal de Rome
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
6253cd6bbd3db21cbdd934e3
14 septembre 2016
Signé par Mme BESSONE, Conseiller et par Mme COMBET, greffier, présent lors de la mise à disposition de la décision. *** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 18 mars 2014, la SARL
1ère Chambre D
5fdb0b92ecc9fc9ffe140216
18 avril 2019
composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Laurence
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201281
28 septembre 2017
Laurent CCCC..., domicilié [...] , 13°/ M. Thierry G..., domicilié [...] , 14°/ M.
civ1
6137265fcd580146774250f7
29 avril 1997
Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
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12 décembre 1995
Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
5ème chambre
DTA_2201301_20230119
19 janvier 2023
par l'intéressé d'une entreprise le 1er mars 2019, de livraison en direction de particuliers.
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