de curateur renforcé de Madame Madeleine Y... épouse X..., née le 20 février 1927, demeurant ...17480 LE CHATEAU D'OLERON ... 17140 LAGORD Représentant : Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU-LUCAS-VIGNER

[T] [S] né le 2 septembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Célia THIBAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain JAY, avocat

juillet 2024 APPELANTE : Mme [Y] [U] ÉPOUSE [L] [R] née le 23 Mars 1982 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Khayra BELHADI, avocat

.- Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021 sous le n° 21VE00687, la société Orléanaise des eaux, représentée par Me Ben Zenou, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du 12 janvier

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

au barreau de MEAUX INTIMEES S.A.S. [7] venant aux droits de la société [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me

Madame C..., je suis sûr que vous appreniez aux petits Levalloisiens à faire des faucilles et de marteaux avant d'apprendre l'alphabet, russe !"

[P] [S] sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie COUVREUX-GIROD, avocat au barreau de JURA Représentée par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE Ordonnance rendue

, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS :

BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Cécile MAGGIULLI, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : La [19], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

MANTEAUX, Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI , Greffier lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A.

[L] [Z] né le 28 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de

au centre du chariot de bricolage et de constituer ainsi une étagère pour recueillir des outils ; - Un set d'outils de bricolage composé principalement d'une pince, d'un tournevis, d'une clé, d'un marteau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour M. X....

APPELANTE : Madame [H] [T] [Y] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :

, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître MICHELET, avocat la Cour d'appel de REIMS, substituant Maître MIRAVETE, avocat ladite Cour LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION

euros, en réparation des préjudices résultant du refus du préfet du Val-de-Marne de lui octroyer le concours de la force publique en vue de l'expulsion des occupants de l'immeuble situé 37-37 ter rue Marceau

SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [C] [D] venant aux droits de Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de