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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre A
62da3e582eb797effb0703aa
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[G] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Ayant pour avocat plaidant Me Eric NOUAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS :
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2982894f7f4d2e095ef6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle a demandé par ailleurs que la mission de l’expert soit complétée du chef de mission suivant: “lister tous les désordres invoqués, les décrire précisément et dire s’ils étaient apparents le jour de
Source officielleChambre 1-3
65aa2035a34ad1000858176b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, greffier lors
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bf91d7564000872dc28
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 11 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [P] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 2000 / 13477 - APPELANTE Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Michel
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
CAMPANA de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocate au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charlotte
Source officielle3e Chambre B
616340337dbf94c22343caac
26 mai 2011
26 mai 2011
ASSURANCES IARD RCS PARIS 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 5] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a549
14 février 2007
14 février 2007
Résidence de l'Ermitage Escalier 5 ... 78230 LE PECQ représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Francis Y..., avocat au barreau de Paris, toque : R 134 INTIMEE Madame
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Localité 2], Association loi 1901 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François-Xavier MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ac
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Michel Ange [...] No SIRET : 378 970 867 00040 Représentée par Me Anne-marie I...
Source officielleChambre Sociale
616307f25a67331bacec3be6
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Formation paritaire de VALENCE en date du 05 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 03 Février 2011 APPELANTE : Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Charlotte
Source officielleChambre civile 1-3
662b4407fe25450008314d40
25 avril 2024
25 avril 2024
SIRET : 823 245 188 ci-devant [Adresse 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616294d4db5ccebfe3f3a64c
19 février 2013
19 février 2013
DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 INTIME Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948ff
7 mai 2020
7 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 07 MAI 2020 No :
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01394
4 novembre 2025
4 novembre 2025
qu'il n'avait été relevé aucun propos antisémite, qu'il y est mentionné qu'une quinzaine de personnes arborant des t-shirts floqués scandaient des slogans et distribuaient des tracts, et que trois chariots
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00899_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il a suivi une formation à la conduite en sécurité de chariots élévateurs dont il atteste la réussite et a été affecté à des missions de vente de vêtements, vaisselle et mobilier pour lesquelles il a donné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a2265c7cdc6046d4739719b
4 juin 2026
4 juin 2026
conciliation, présentée le 4 décembre 2017 et menée par la CPAM de la Charente.
Source officiellecr
61372642cd5801467742430f
29 juin 2004
29 juin 2004
Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e6b2
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la Banque populaire du Massif Central, société anonyme, dont
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f57
19 février 2002
19 février 2002
lui ait été confiée et, d'autre part, si elle avait bien été diligentée avant le début de cette mission spécifique et non antérieurement à une période au cours de laquelle Tami X... n'était affecté qu'au
Source officiellePage 43 sur 72