Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau

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Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

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Le 11 janvier 2023, les deux chiennes se sont échappées du domicile, situé à Draguignan, ont poursuivi un promeneur et l'ont mordu.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR), représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Claret, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M

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A, - les observations de Me Moreau, substituant Me Pion, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau

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Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, serait excessivement générale. Par suite, M.