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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme A et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à
5ème chambre
DTA_2001358_20230525
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2020 et 6 avril 2021, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui
6ème chambre
DTA_2103850_20230703
3 juillet 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 janvier 2023, le centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501367_20250909
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2025, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
1ère chambre
DTA_2300307_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier Henry Guérin de Pierrefeu-du-Var représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110065_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
2ème chambre
DCA_22PA01396_20230927
27 septembre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
Président Gosselin
DTA_2206818_20230609
9 juin 2023
Si le requérant soutient qu'il réside au 10 allée des Cytises à Magnanville, il verse au contradictoire la copie de l'avis de réception ainsi que la décision " 48 SI ".
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404878_20251024
24 octobre 2025
A..., ingénieur spécialisé notamment en réseaux d’eau potable, demeurant 16 allée de Picardie à Magnanville (78200), est désigné en qualité d’expert avec pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401174_20240629
29 juin 2024
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Magneval substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les pièces ne démontrent
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00593
7 mai 2019
J... coupable des faits d'exécution d'un travail dissimulé commis du 30 août 2011 au 15 janvier 2014 à Favresses (51), Marnaval (52), Saint-Dizier (52), Blesmes (51) et Eurville-Bienvielle (52) ; "
JCP FOND
686c3dc2dd7001754d6254e4
4 juillet 2025
En ce qui concerne la manivelle de volet roulant, il est noté en très bon état et fonctionne il n’y avait donc pas lieu de la harger à ses frais dans la totalité alors que seule la partie en plastique
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
Y..., artisan forgeron, a déposé le 11 décembre 1996 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) un modèle de système de levage ou cric à vis avec manivelle pour tondeuse à gazon autoportée
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205340
23 septembre 2020
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Communicated on 23 September 2020 Published on 12 October 2020 FIRST SECTION Applications nos. 11519/16 and 20348/18 Narek AYVAZYAN against Armenia and Manvel
6253cbc4bd3db21cbdd8e342
29 juin 2011
INTC La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danielle X... ... 78200 MAGNANVILLE comparante en personne, assistée de Me Michel SEPTIER, avocat au
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
ORTA_2401168_20240629
la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre que l'ensemble de sa famille vit en France et qu'elle passe dans quelques jours son baccalauréat professionnel, - et les observations de Me Magneval
ORTA_2401172_20240629
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Magneval substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme que l'arrêté a été retiré peu de temps avant l'audience. M.
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