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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
6684eb17a0de54ff609f80ec
2 juillet 2024
Appelante : d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières le 13 avril 2023 (n° 11-22-0317) Madame [Z] [D] veuve [W] [Adresse 3] [Localité 20] comparante en personne Intimées
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7385
4 avril 2024
GEODIS - TRANSPORTS BERNIS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO
65a784ab8121050008662ee8
16 janvier 2024
d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières le 30 juin 2023 (n° 11-22-0481) Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne Intimés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201482
16 novembre 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200012
10 janvier 2019
Y... , conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210569
27 juin 2019
l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C210498
13 juin 2019
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Mon Plaisir Levant, de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Amigoland
ECLI:FR:CCASS:2019:C200635
16 mai 2019
Sommer, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Freycinet, de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d0
23 avril 2010
Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau de Troyes INTIMÉE : Madame Séraphine Y...née B... ...
6253cbccbd3db21cbdd8e4d3
5 novembre 2010
Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Honnet, avocat au barreau de Troyes INTIMÉE : Madame Maryvonne A... née B... ... COMPARANT, concluant par la S.
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
Monsieur Francis X... ... 10350 Marigny le Chatel 3o- Monsieur Philippe X... ... 10350 Marigny le Chatel Comparant et concluant par Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau de l'Aube INTIMÉE
2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
B a fait l'objet de critiques, certes en des termes brutaux, et qu'il lui a été intimé de demander à passer en service de jour pour que sa demande de rehaussement de sa notation soit acceptée pour sa partie
6253ccd1bd3db21cbdd91579
13 mai 2014
Mon arrêt maladie étant lié à ce changement d'horaire ". Le 10 novembre 2010, M. X... a saisi le conseil de prud'hommes de Laval et a sollicité, dans le dernier état de ses demandes : .
6253cc23bd3db21cbdd8f3a9
3 avril 2012
né le 3 octobre 1969 à KIROKAVAN ... 35131 PONT PEAN ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats, et pour avocat plaidant Me Bertrand MAILLARD, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
1ère Chambre
69f19943cdc6046d47edd2c5
28 avril 2026
inscrite au RCS de [Localité 62] sous le n° 383 354 594, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 60] Représentant : Maître Charlotte MAILLARD
Chambre de la Proximité
6622097e9ce1420008389a81
18 avril 2024
Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 14 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [F] né le 16 décembre 1974 à [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant INTIMÉES
Chambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7c
1 avril 2025
siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD
Pôle 4 - Chambre 1
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29 mars 2019
cette qualité N° SIRET : 552 002 313 02852 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD
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Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C188 INTIMÉES
5fdb33085e7d6d09b1d76ea7
cette qualité N° SIRET : 552 002 313 02852 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD
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