Y..., mandataire liquidateur de la société MAG, domicilié ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

X... n'aurait pas associé son employeur aux rencontres avec les Mutuelles du Mans, et d'une autre, qu'il aurait fait une offre de recrutement à titre personnel, ne pouvait, sans dénaturer ces documents

concerne le chantier de Cattenom, le conseil de prud'hommes na pas recherché si l'indemnité versée devait relever des grands ou des petits déplacements ; que, d'autre part, pour les chantiers du Mans

L'assuré fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la caisse, alors « que la fausse déclaration se caractérise par des manœuvres, agissements ou réticences délibérés effectuées par l'assuré

garde-corps", ce dont il résultait que le préposé de la société ECB avait également représenté l'établissement de crédit lors de la signature du contrat de prêt et qu'à cette occasion il avait usé de man

cette prime a été, pour l'année considérée, payée à la plupart des membres du personnel et qu'elle a été refusée à la salariée en dépit d'une progression du chiffre d'affaires dépassant la prévision de marge

d'un préjudice, devant donner lieu à réparation ; qu'après avoir retenu une captation de clientèle, les juges du fond ont cantonné l'indemnité allouée (40 388,50 euros) à la perte de marge

International Limited, société de droit britannique, 2°/ la société Stat Marine Limited, société de droit britannique, ayant toutes deux leur siège Première [...] ), 3°/ la société Stat Assets Management

immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ au Fonds commun de titrisation Hugo Créance III, dont le siège est [...] , représenté par la société de gestion GTI Asset Management

nette de 5,1 % ; que la société Comptoir des Revêtements ne conteste pas le taux de marge nette de 5,1 % mais réplique que la société Cabinet Saint Laurent ne démontre pas en quoi la marge nette globale

O... et de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés La Soulane et Nemea management participations, et l'avis de M.

fait exercées sur la personne de la victime qui n'avait pas encore atteint l'âge de 11 ans et dont le physique ne commandait pas un traitement brutal puisque les constatations faites par le médecin mandé

motifs que le prévenu soutient que "la prescription s'est trouvée acquise entre le dernier acte interruptif de prescription qui constitue selon lui l'audition de Charles Z... du 28 juin 1993 et le mandement

de guerre fait grief à l'arrêt de dire que la Nation adopte l'enfant, née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 1], et que le dispositif de l'arrêt devenu définitif sera mentionné en marge

alors « qu'outre la condition liée au pouvoir du mandataire d'engager le mandant, le statut d'agent commercial est applicable dès lors que le mandataire dispose effectivement d'une marge

Finance, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Blue Ship Management, de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

déboutée de sa demande alors que, d'une part, après avoir estimé que l'étroitesse du couloir de circulation (3,45 mètres) dans lequel progressait le poids lourd large de 2,49 mètres lui laissait une marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale Asset Management (SGAM), dont le siège est ..., en cassation