CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars

(Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de Mme Angèle Y..., demeurant Les Darboussières, Villa Betty 819

Montpellier ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Aimé A..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., chemin de Boujan, en cassation d'un arrêt

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR condamné la société Betty fleurs à payer à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001710 DEMANDEUR (S): MARIGNAN RESIDENCES (SNC) [Adresse 1] Me

E C, - et les observations de Me Berry, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Selon deux marchés du 22 décembre 2009, S...

Elle n'invoque aucune autre attache sur le territoire français que son mari et ses enfants mineurs, qui ne justifient d'aucun droit au séjour.

2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULERE, dont le siège est 1 avenue du Président Wilson à Béziers

00319 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPN DEMANDEURS Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (YONNE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anaïs MEGNINT, avocat au barreau de BEZIERS

CA Montpellier, 1ère A2, 18 octobre 2012 RG no 2010.3206 EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel régulièrement interjeté par la SA COLAS IDFN d'un jugement rendu le 12 mars 2010 par le Tribunal d'Instance

arrière devant le magistrat instructeur en ne soutenant plus, comme dans sa plainte initiale, que son mari avait été avisé de la date des opérations d'inventaire mais qu'il avait été informé de la teneur

14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Q2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

En vertu de l’article 17 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en vigueur aux dates de signature des actes d’engagement : « Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont soit

laquelle l'AFUL conservait la qualité de maître de l'ouvrage, que c'était en cette qualité que l'AFUL avait signé les contrats du maître d'oeuvre, du bureau d'études, du contrôleur technique, et le marché

en référé, assigné celui-ci et son assureur, la Mutuelle d'assurances du corps de santé française (MACSF) en responsabilité et indemnisation, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

Chargée de la passation des marchés suivant le mode préservant les intérêts de I'AFUL (CF.