la personne de Maître [U] [R] [Adresse 2] représentée par Monsieur [T] [B] Mandataire judiciaire : SCP [J] [I] [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : Monsieur David MARCAT

française commerciale Antilles-Guyane, dont le siège est ..., et actuellement 9, quai du Président Paul X..., 92400 Courbevoie, et ayant une agence Immeuble Wachter assurances, Moudond Sud, 97122 Baie-Mauhault

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet à Paris (75018) ; la LIGUE

de logement social et habiter dans un studio de 20 m² au 110 rue de Clignacourt, il ne résulte toutefois pas de l'instruction qu'elle aurait été effectivement expulsée de son logement situé 86 rue Marcadet

APPELANTE SARL COSMEGUA, 5, Impasse Jacquart- Rue de la Chapelle-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83) substituée

François Arago 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE GIE MANUGUA Immeuble " RHINO " Voie Principale-ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT

substituant Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1559) DEFENDEURS : Mme [V] [E] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Tania CORREIRA MARCALO

spécialisé de la Guadeloupe le 30 juin 2023 auprès de la caisse d'épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) à Marseille et auprès de la banque populaire BRED (banque régionale d'escompte et de dépôt) de Baie-Mahault

"réparation par soudure sur condenseur de climatisation, traceur et huile" et mentionne un kilométrage de 116.462 kilomètres, soit 218 kilomètres de moins que six jours auparavant ; que la société MARCEUL

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée Me BERTE ET ASSOCIES (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) INTERVENANTES FORCEES : SOCIETE COSERFI Immeuble EDF-Les Cascades Place François MITTERAND-B

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ALU 54 Quartier de l'ancien stade 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me CEPRIKA substituant Me Jeanne SAMAR (TOQUE 36) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Melle Tatiana Geneviève Y... ...

tiers dignes de confiance désignés par le présent arrêt ; Qu'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert sera ordonnée et confié au service d'action éducative en milieu ouvert situé à BAIE-MAHAULT

43 et AD 141 d'une contenance totale de 13a 75 ca situés Route de Grand Camp à Gourbeyre, - la pleine propriété de 2 locaux référencés AL 131 situés au 23 rue Alfred Lumière à Jarry (commune de Baie-Mahault

2008, Mme Betty Y..., agissant au lieu et place de la directrice des ressources humaines, informait celui-ci de son inscription sur la liste des salariés de l'entreprise déposée à la mairie de Baie-Mahault

X..., de nationalité canadienne, né le 30 octobre 1961 à Montréal au Canada, que notre société accueillera dans son établissement sis Morne-Bernard/ Destrellan 97122 Baie-Mahault où il fournira ses services

ici ; que le grief retenu par la société Avant Garde à l'encontre de Jean X... portait sur le refus de celui-ci d'accepter une mutation, alors qu'il venait d'être de nouveau affecté au siège de Baie-Mahault

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 6 / de la société AGS Guadeloupe, dont le siège est boulevard Marquiset-de-Houelbourg, zone industrielle de Jarry à Baie-Mahault