représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Marge

une faute lors de l'octroi ou du maintien de ses concours à l'entreprise Ingrassi au cours de l'année 1990, l'arrêt retient qu'elle a soutenu une société qui était dans l'incapacité de dégager des marges

  Dal Ri Maria Pia né/née en 1961 résidant à Golasecca   - Varèse   130.   Dalla Mariga Francesco né/née en 1937 résidant à Golasecca   - Varèse   131.

. # Marga Diepenbruck, in Schlieker contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 12-63.

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 2000, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 250 000 francs

CSER 1937   Menyhért CSERI 1958   Márkóné CSILITY 1969   Lászlóné CSILLING 1939   Istvánné CSONTH 1944   Ernőné CSONTOS 1961   Barnabás János CSŐSZ 1951   Katalin Mária

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Rozès - 3. marca 1983. # Franco Colussi proti Evropskemu parlamentu. # Uradnik. # Zadeva 298/81.

Rozsudok Súdneho dvora (druhá komora) z 19. marca 1975.#Fabrizio Gillet v. Európska komisia.#Vec C-28/74.

#Maria Mascetti κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-2/76.

#Maria Magdalena Semeraro versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi F-19/06.

#Maria Paola Sabbatucci gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache T-31/89.

#Anna Maria Campogrande protiv Europska komisija.#Predmet T-80/91.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Mischo - 15. marca 2001. # Italijanska republika proti Svetu Evropske unije. # Zadeva C-340/98.

GALAN     Sebastián SANCHEZ CAÑAS     Angeles RUIZ DE BLAS     Francisco SEBASTIAN MONTESINOS     Juan MALLORQUIN GONZALEZ     Maria

ce jusqu'au 19 juin 2014, que celui-ci lui avait fait des avances à caractère sexuel et avait commis sur elle des attouchements sexuels ; que, dans le cadre de l'enquête ou spontanément, Mmes Sonia Maria

droits de l'homme; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre d'accusation a donc entaché sa décision d'une violation de la loi ; "alors, et en tout état de cause, que la mention figurant en marge

parties était sensiblement égal aux évaluations de l'expert et correspondait à la volonté des dites parties qui "avaient pris le soin d'indiquer que le prix avait été arrondi" de sorte d"'avoir une marge

Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 20 % par rapport à celle