application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-José

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

., annulé l'arrêté de son maire, du 20 juillet 1990, accordant un permis de construire modificatif à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant 7, allée du Parc de Choisy à Paris (13e), en cassation

Bernard Z..., de Mmes Anne-Marie, Marie-Josée et Simone D..., de Mme Dominique Z..., épouse E..., et de M.

légaux ayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Maître Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., propriétaire exploitante de l'Hôtel Florida, domiciliée ..

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai

Henri B..., domicilié ..., 9°/ Mme Marie-José C..., "Modern Pressing", domicilié ..., 10°/ M. André D..., domicilié ..., 11°/ M. Alain E..., "Le Chasselas Doré", domicilié ..., 12°/ M.

dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José

Marie-José A..., demeurant ... (1er), prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Sonharp, 5 / de Mme Armelle B..., demeurant ... (6e), prise en sa qualité de représentant des créanciers

), 2°) de Mme Eliette X..., demeurant "La Grange Madame" à Médis, Saujon (Charente-Maritime), 3°) de la Compagnie générale de banque Citibank, dont le siège social est ... (17e), 4°) de Mme Marie-José

Ali E..., demeurant ..., appartement 31, bâtiment A, 31400 Toulouse, 43 / de Mme Marie-José K..., demeurant 28, allées du Hameau, 31770 Colomiers, 44 / de Mme Madeleine YG..., demeurant ..., 45

Jean-Luc K..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 158/ de Mme Marie-José L..., demeurant à Weitbruch (Bas-Rhin), ..., 168/ de M.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 3 JUILLET 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/10744 S/Requête en interprétation de l'arrêt rendu le 15 mai 2001 par

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 3 JUILLET 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/10744 S/Requête en interprétation de l'arrêt rendu le 15 mai 2001 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Marie-José

Charles D..., demeurant ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 2 / La Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), en cassation

Jean-Pierre X..., 5 / de Mme Marie-José Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation