L'immeuble voisin dénommé ' [Localité 6]' est implanté sur la parcelle AI [Cadastre 1].

Par ailleurs, les voisins de M.

Daniel H..., 11 / Mme Catherine A... épouse H..., demeurant ensemble ..., 12 / Mme Marie-Paule I..., demeurant ..., 13 / Mme J..., demeurant ..., 14 / M.

Mes clients m'ont confié ne pas vouloir aller plus loin avec un voisinage à première vue à problème'.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 janvier 2022 et 15 mars 2022, la société CEPE Champs Paille, représentée

C/ Mme Olga Y..., Mme Yolande X..., SARL JPC Société en liquidation amiable, représentée par Monsieur Jean-Paul Z...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2011 N° 2011/ 124 Rôle N° 09/22690 [L] [S] C/ [X] [U] [T] [I] épouse [U]

, les plantations des rangs de vignes, au nord de la parcelle, le contraignant à manoeuvrer sur la parcelle voisine pour pouvoir sortir.

.; Madame Y... épouse X... , Représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assistés de Maître François REYE, substitué par Maître Stéphane PRIMATESTA, Avocats au Barreau de POITIERS INTIMEE:

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la demande d'autorisation était accompagnée d'une lettre du 26 mars 2019 par laquelle le maire de la commune a autorisé la société à créer cet accès et

Les consorts [K], auteurs des travaux à l'origine des dommages, ont été déclarés responsables de plein droit des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage constatés dans le fonds voisin

Le 28 février 2012, le maire d'[Localité 18] a délivré à M. [B] un permis de construire une maison d'habitation.

Par un arrêt n° 15DA00256 du 21 mai 2015, la cour administrative d'appel de Douai a refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité, présentée par la commune de Villers-Saint-Paul

Paul LZ, M. Paul LZ Paul, exploitant agricole, à M. Jean-Claude MA, à M. Alain MB, commerçant, à M. Didier MC, à M. Max MD, à M. Louis ME, à M. Roger GK, à M. Claude MG, à M. Laurent MG, à M.

de TOULON Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2021, 4 et 22 mars et 16 mai 2022, M.

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février 2023 et le 3 mars 2023, M.

Z... aujourd'hui décédé lui a consenti un bail verbal depuis le 25 mars 1975 sur les parcelles de la commune de PONTAUMUR section AI 92, 93, 66, 67 et AH 91 et depuis le 25 mars 1984 sur les parcelles

européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union