JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Monsieur Y..., qui détenait la moitié du capital social de la sci LES TANNERIES du ROI, est décédé le 17 décembre 1995, laissant pour lui succéder son épouse et leur fille mineure Kelly-Laure.

[K] [L], leur fils.

Il est constaté également à la lecture des relevés bancaires produits qu’elle a perçu de Monsieur [I] [T] en mars, avril et mai 2024 la somme de 1 600 euros avec les motifs suivants « virement de [I] [

Par un jugement n°2001430 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête.

2018 N° 2018/597 Rôle N° RG 16/17544 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7J5F Société ENEDIS C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) SARL BTR CIRCUIT DE L'ETANG Copie

SEAWORKS Procureur général Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Alexandra BOISRAME Me Amandine WEBER PG Décision déférée à la Cour : Jugement

Madame [D] [G] épouse [F] née le 30 Mars 1973 à [Localité 5] (12) demeurant [Adresse 3] représentée et assistée de Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple

Dire et juger que la société I.S.M. a été constituée après le 15 mars 2017.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie

N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Luisa TABOUZI-JANOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DELMAS Madame [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIVIEZ DE CHATTELARD Pôle civil de proximité ■ PCP

La société Eclair Classics et la Selarl BCM ont interjeté appel le 21 mars 2022 à l'encontre du jugement.

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 7] n’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Laura NGUYEN BA, Juge, Madame Julie

Les loyers ont été réglés jusqu'en mai 2016.

Par testament rédigé en langue anglaise, en date du 25 mai 1995, monsieur [A] [D] a consenti un legs universel de son patrimoine au profit de sa fille , [P] [R] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1]

DBXJ-W-B7I-IN5K JUGEMENT N° 25/013 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [T] [Z] Assesseur salarié : Juliette DEHARO Greffe : Marie-Laure

sous le régime de la séparation de biens, et son fils, M.

[E] [F] [D] [M] épouse [F] C/ [I] [Z] [G] [S] divorcée [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées