au 30 juin 2013, par une proposition de rectification du 21 mars 2014.

Stéphanie", signature lisible sur l'AR (...) née le 19 mars 1974 ; - de l'absence de tout dépôt de demande de réexpédition de courrier à la poste de Saint-Leu ; - de l'absence de toute mention en

abandonné au moment de son licenciement les fonctions de gérant de cette société au profit de son épouse, celle-ci a reconnu qu'elle avait accepté la gérance de cette société à la seule demande de son mari

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 076 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Moustapha X... (MINEUR) Mama X... (MINEURE) Mouctar X... (MINEUR) Karamba X...

La société Maga est intervenue volontairement à l'instance. M. [T] a été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Maga.

F certifie, dans son rapport d'expertise du 25 mars 2016, d'après ses observations de terrain que la Mala subit, à l'image des plages de poche régionales, des submersions marines supérieures à 4-5 m A.

Marius, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y...,

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du parc naturel régional du Marais poitevin et autres n'est pas admis.

    The first applicant (Ms Esterina Marro) is the mother of Mr   Sergio Marra, born on 27 July 1972. The other applicants are the latter’s brothers and sister. 5.

. : P202503139 SARL MARAIS RECEPTIONS PARIS Enseigne : LE TRAITEUR DU MARAIS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

MACA dont le siège social est sis [Adresse 2], exploitant à l’enseigne « LA MAGDELEINE – MATHIAS DANDINE » prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Baptiste BELLON,

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Maison du Marais, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z... et de la Mutuelle de Poitiers, les conclusions de M.

X..., la Mutuelle d'assurances des professions alimentaires (MAPA); que l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 1994), statuant par motifs propres ou adoptés, a constaté que par un jugement du tribunal correctionnel

tombés en franchissant les marches du perron et le patron a donné un coup de poing dans la figure de Marc Z... ; qu'enfin, les nombreuses lésions relevées sur le corps de Marc Z... démontrent qu'il

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 30 mars 2017, le syndicat mixte du parc naturel régional des caps et marais d’opale a attribué à la société Samerienne de menuiserie et d’ébénisterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Madar, dont le siège est ..., 2°/ la société Sfez

A à raison de ses droits dans la SCI Maral ; que, par un jugement du 23 mars 2000, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il

. : Numéro : 22/00768 du : 04 Mars 2022 RG : N° RG 22/01021 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILW5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Y..., demeurant ...