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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2506921_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Madé en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2519487_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396525
17 mars 2008
17 mars 2008
Jean-Pierre A au collège Jean-Macé à Perpignan et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à sa réintégration et à une reconstitution de carrière sous astreinte de 80 euros par jour de retard
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625742
23 mai 1990
23 mai 1990
Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société "Océan Loisirs", qui exploitait depuis 1966 dans le cadre d'un contrat de concession passé avec la commune des Mathes (Charente-Maritime
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466122.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467497.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492817.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200820_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Mahé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001261_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 4 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 27 rue Jean Macé, représenté par la société
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319855_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501418_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du site " Foyer jeunes travailleurs " rue d'Hautvie à La Ferté Macé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304762_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a affectée à l'établissement Jean Macé
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490239.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310469
12 novembre 2020
12 novembre 2020
ont formé le pourvoi n° G 19-24.210 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant à la société Maisons Avenir tradition (MAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300785
11 juin 2014
11 juin 2014
des architectes français, la société Axa France IARD, la société Etablissements Jean-Pierre Roynel, la société Vincent Méquinion, ès qualités, la SCP Silvestri-Bernard Baujet, ès qualités, la société Math
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003807097
30 mars 1999
30 mars 1999
The court, referring to the discretionary powers of the legislator in tax matters, found no indication of arbitrariness in the impugned taxation and the related procedural matters.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a78a
30 octobre 2000
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-46.032 et n° X 98-46.113 formés par la société Lorho-Mat, société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e05
27 février 2004
27 février 2004
Z... contrat de cr,dit bail autorisait en effet express,ment la sous-location du mat,riel mais pr,cisait, en son article VIII, que le bailleur demeurait propri,taire exclusif du mat,riel et que celui-ci
Source officielle12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
21 mai 2019
La société MXS Group et la société Mat Inter ont contesté par la suite la qualité des stocks de la société Mat Inter alléguant une insuffisance de provision pour dépréciation des stocks.
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4ec
14 novembre 1979
14 novembre 1979
ARNAUD, PRESIDENT, DE MM MATHE ET SIBAND, ASSESSEURS ; " ALORS QU'A L'AUDIENCE PRECEDENTE DU 12 MARS 1979, M.
Source officiellePage 43 sur 2489