Fatih X..., demeurant 2, square Massenet, appartement 16, 51200 Epernay, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

par laquelle le sous-préfet de Roanne a décidé d'accorder, à compter du 10 octobre 2022, le concours de la force publique en vue de l'expulsion du logement occupé par M. et Mme A situé 28 rue Jules Massenet

[A] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL- MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.S.

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2006 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET

Le 25 février 2021, alors qu'il sortait de son véhicule stationné place Massenet à Saint-Etienne, M.

ménagères, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles des communes d'Avallon, Châtel-Censoir, Châtel-Gérard, Étaule, Foissy-lès-Vézelay, Joux-la-Ville, L'Isle-sur-Serein, Massangis

15 880,32 euros) correspondant à la quote-part annuelle de la somme de 1 250 000 F (190 563,30 euros) perçue le 1er novembre 1985 en contrepartie de la location d'un fonds de commerce situé 44, rue Marengo

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Laisse à chaque partie la charge respective de ses dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Malongo

B..., représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 du maire de la commune de Romans-sur-Isère portant mise en sécurité de l’immeuble situé 1 place Massenet

B A conteste la délibération du 19 juin 2024 par laquelle la commune de Chamalières a modifié la dénomination de l'impasse Jules Massenet pour devenir la rue Cécile et Edouard Michelin.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

entre les parties le 8 juin 2007 et débouté [K] [R] de sa demande reconventionnelle tendant à voir prononcer la nullité de cet acte et celle de l'acte de nantissement portant sur les parts de la SCI MARENGO

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Massengo, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, F.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.