Y..., exploitant agricole, a commandé une machine agricole à la société Etablissements Leroy (société Leroy), laquelle en a elle-même passé commande à la société Carré; que la machine devait être livrée

de leurs demandes, la cour d'appel a retenu que les salariés revendiquent une majoration systématique des heures de travail qu'ils accomplissent usuellement entre 19 heures et 8 heures le lendemain matin

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

le besoin en aide supplémentaire spécifique par rapport à un enfant du même âge est chiffré à deux heures par jour, "- c'est actuellement la mère qui se charge de cette assistance quotidienne le matin

la faute inexcusable de son employeur, alors, de première part, que manque de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient qu'à cinq heures du matin

Y... ne pouvant ignorer que l'itinéraire de la course "d'enduro" passait par le chemin de Chaveyron, puisqu'il avait travaillé toute la matinée sur ses vignes en bordure de ce chemin, et n'avait pu manquer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maria Galland, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant pour apprécier si les griefs faits par la société à M. de X... à l'occasion des réunions du 21 avril 1993, tenues le matin

susciter une intervention extérieure pendant la soirée pour empêcher les violences qui étaient alors exercées contre la victime, l'accusée n'a fait appel à l'aide d'un voisin que tardivement le lendemain matin

fin à une situation qui risquait de dégénérer entre sa fille et A..., en septembre 1996, alors que ceux-ci chahutaient et se bousculaient ; - que le 24 mars 1997 E... a déclaré aux gendarmes qu'un matin

[P], responsable logistique et machines spéciales dans la société, indique que ''le vendredi 28 juillet 2017, le matin, alors qu'elle était seule dans son bureau'', la salariée ''a travaillé sur le poste

notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole Mathieu

David confirmés par les déclarations de Mathieu X... démontrent que Jacques Y... avait manifestement l'intention de faire exécuter Mme Z..." ; qu'en se fondant ainsi, pour rejeter la demande de mise en

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

motifs que le tribunal a fait une juste appréciation des éléments de la cause, compte tenu des déclarations de Patrick San Filipo au cours de l'enquête de police, qui a estimé ses revenus pour les deux machines

ni des débats, que les manches de cette blouse aient été trop amples ou non ajustées, et auraient pu provoquer l'accident" ; "alors qu'il est interdit d'admettre des ouvriers à se tenir près des machines

d'un chariot était justifié, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par les écritures du salarié, si le président-directeur général de la société n'avait pas assisté à l'enlèvement de la machine

de courant en cas d'anomalies, et que l'absence de dispositif de sécurité entraînant la coupure de courant constituait une faute à l'origine du dommage, sans avoir à déterminer l'organe précis de la machine