Transformateur représentée par son président agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par, Me Maxime

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Maxime

par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas BRANLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Maxime

que, lorsque le juge est invité à interpréter une loi nationale conformément au droit de l'Union européenne, pour le cas échéant la laisser inappliquée, il appartient à l'Etat se prévalant d'une autorisation

- signé par Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de chambre 5.4 et par Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêta été remise par le magistrat signataire.

de 13 heures et peut être portée, si les conditions d'exploitation le rendent nécessaire, à 14 heures après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent et autorisation

D A, représentés par Me Guillaume-Matime, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

définitivement cessé en raison d'une tentative de reprise de celle-ci, ce qui fait que ses relations adultères rendaient bien intolérable le maintien d'une vie commune qui n'avait pas pris fin ; que si l'autorisation

Bas-Rhin, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande en lui délivrant une autorisation

En particulier, la circonstance que la demande d'autorisation de travail dont se prévaut le requérant n'est pas été examinée par le préfet ni n'aurait été transmise aux autorités compétentes, est sans

En effet, ils étaient soupçonnés d'avoir tenté de vendre des armes de guerre à partir du territoire italien sans autorisation ou d'avoir participé à ce commerce illégal en tant qu'intermédiaires.

Au cas où cette façade serait descendue au-dessous du sol existant par décaissement, le niveau inférieur pour le mesurage de la hauteur maxima serait celui du nouveau sol au pied de cette façade. »

constructeurs et les assureurs de ces derniers ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer son action recevable seulement contre la SCI, alors, selon le moyen, "que l'autorisation

B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation

notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation

Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

comptabilité [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant, Me Maxime

sera versée au propriétaire par l'entreprise Une mention manuscrite, ajoutée dans les « Points particuliers », précisait que « Pour le chantier de 28'000 m3 qui se réalisera sur une période de 3 mois maxi