travaillé, selon ses dires, comme bûcheron, ouvrier, ouvrier en charge du perçage de pièces en fonte et ouvrier en charge du pressage de panneaux, même si la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas mené

circonstance avait régularisé le vice dont se trouvait entachée initialement la procédure, la cour d'appel a retenu que cette constitution "était nécessairement inopérante puisqu'elle concerne la procédure menée

libération, soutenue et aidée par les démocraties occidentales, qui combattait ce régime ; qu'il n'avait donc pas participé, au sein de l'armée syrienne de libération, à la moindre action terroriste menée

et des articles 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il ressort des investigations menées

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Corinne X... du chef de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il est constant qu'au jour de l'accident, les travaux étaient menés

fonctions et à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ainsi que pour le délit connexe de tentative de vol avec effraction et en réunion ; " aux motifs qu'" il résulte également des investigations menées

délai dès le placement en garde à vue ; que l'inobservation de cette obligation a fait grief à l'intéressé ; qu'en conséquence, il y a lieu d'annuler son placement en garde à vue et ses interrogatoires menés

courant juillet ou août 1986; que des travaux soumis à permis de construire, voire à simple déclaration, tels que des travaux de façade, ne sauraient constituer de simples aménagements ou des travaux de menue

aggravé et recel ; " alors qu'aucun des motifs de l'arrêt ne caractérise la participation personnelle de Nabil Y... aux faits qui lui sont reprochés ; que, si l'arrêt fait état d'un vol qui aurait été mené

1, de la Convention européenne des droits de l'homme et préliminaire et 593 du code de procédure pénale ainsi que des droits de la défense ; 4°/ que le curateur doit être avisé d'une perquisition menée

un caractère indivisible ; qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'y ayant été expressément conviée, si la BNP n'avait pas commis une faute en refusant sans aucun motif de mettre fin aux pourparlers menés

location-gérance ; alors, au surplus, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions expresses de la société Natalys selon lesquelles l'évaluation du fonds de commerce de Mme Z... ne pouvait pas être menée

tenant aux conséquences du premier sinistre, que des échanges de courriels laissaient apparaître un désaccord sur la date à laquelle la société Aviva avait eu connaissance du sinistre, que l'expertise menée

devis de travaux portant sur la réfection complète de la toiture, conformément à l'engagement qu'elle avait pris envers ses acquéreurs, qu'elle a refusé ce devis en décidant de limiter les travaux à de menues

l'article 132-21 du Code pénal, et relève Monil X... de cette condamnation, notamment eu égard à son absence de toute condamnation antérieure ainsi qu'à la gestion rigoureuse, voire exemplaire, qu'il avait menée

l'indemnité de dépréciation du matériel devant revenir à la société SSL, la cour d'appel a tenu compte de l'incidence des procédures de saisie pratiquées par la société Studio équipement sur les négociations menées

dolosive de l'autorité expropriante, lorsqu'elle est invoquée sur la base d'éléments précis par l'exproprié, exige de la part du juge de l'expropriation qu'il vérifie le déroulement normal des opérations menées

conclusions d'appel, que la Banque populaire avait accepté sinon d'augmenter sa participation du moins de reconduire sa contribution antérieure et que la preuve de cet accord résultait des discussions menées