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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500439_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500505_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500536_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500540_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310403_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 23 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312115_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301433_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301940_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302017_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00022_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ainsi que l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de procéder

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00023_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ainsi que l'arrêté susvisé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208623_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

C D, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213074_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217095_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207379_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Au cours de l'audience publique du 4 octobre 2022, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Messaoud, avocate de permanence pour M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302225_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03472_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 15 juin 2023

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbd0

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Messaoud X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00313_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102917_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme B C A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le préfet

Source officielle

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