[D] et [S] [L], - condamner Messieurs [D] et [S] [L] à garantir le CIC Ouest de toutes condamnations pouvant être prononcées à son encontre au profit de Madame [J], - condamner Messieurs [D] et [S]

Par exploits du 25 mars 2025, Messieurs [Z] et [N] [F], ont saisi le juge des référés au contradictoire de [U] [F] et de Maître [E] aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire sur le fondement de

Le 18 décembre 1997, le GFA [Adresse 5] a donné à bail à long terme à messieurs [V] [D], [S] [X], [D] [Q] et [W] [H], co-preneurs solidaires, diverses parcelles de terre sur la commune de [Localité 7],

La demande présentée à ce titre par Messieurs [C] et [F], tant à l'encontre de l'architecte que de l'entreprise Saya Construction, sera donc rejetée.

A titre subsidiaire, si par impossible, le tribunal retenait la responsabilité de la SARL [W] PATRIMOINE vis-à-vis de messieurs [V] [Q], [R] [O] et [E] [P], faisant droit à la thèse développée dans les

En l’espèce, Messieurs [J] [I] et [O] [V] justifient d’un motif légitime de rendre communes à la société RSA et à son assureur la société ERGO VERSICHERUNG AG les opérations d’expertise.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la contestation de l'ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 avril 2009 ayant débouté Messieurs X...de leur demande

. ******* EXPOSE DU LITIGE Messieurs Y... et X... ont saisi le Conseil de Prud'hommes du Mans afin que la société W FINANCE CONSEIL soit condamnée à leur verser des rappels de salaire, une indemnité

X... qu'aux termes des deux compromis signés le 18 juin 2004, la cession projetée portait sur diverses parcelles appartenant à Messieurs Robert et Noël X... représentant une superficie totale de 49. 585

Elle sollicite en conséquence que la décision soit reformée et que Messieurs [E] soient déboutés de leur demande. Messieurs [E] ont répliqué le 8 octobre 2008.

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 14 février 2024, messieurs G D, F B, et E C, représentés par Me Rivière, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de

des finances publiques à sa demande de communication de copies des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société à responsabilité limitée EIKON, située 114, avenue de la Plaine à Mougins (06250), dont Messieurs

. # Parlamento europeo contro Mireille Meskens. # Ricorso contro una sentenza del Tribunale di primo grado - Dipendenti - Mancata esecuzione di una sentenza del Tribunale - Domanda di risarcimento danni

Elle édite également d’autres œuvres musicales plus récentes écrites et composées par Messieurs [I] [T], [L] [R] [H], [Y] [J] et [N] [X].

Suite au dépôt de ce rapport, messieurs [V] [C] et [F] [C] ont saisi le tribunal de grande instance de Grasse qui par jugement du 8 février 2010 a déclaré les demandes des consorts [C] irrecevables, au

Décision 2006-20/21 I - 20 juillet 2006 - Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Jacques PELISSARD et Xavier PINTAT, députés

Messieurs [M], [Q], et [K] ont quitté l'agence HORECA puis ont co-fondé CRISTO.

SUD FLORIDA au capital de 8 000 € 00 et dont les 3 associés sont Messieurs [K] [I], [R] [V] et [F] [Y], exploite l'établissement balnéaire à [Localité 4] et bénéficie d'une concession de plage du 21 mars

[G], au motif qu'elles sont prescrites en application de l'article L. 110-4 du code de commerce ; qu'elle fait valoir que le remboursement de la TVA de ductible e tait connue de Messieurs

PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d'instance de Messieurs [X] [J] [P] [L], [S] [M], [E] [N], [E] [Z], [K] [U] et [C] [R] se désistent de leur instance à l'encontre de Monsieur [I] [G] et de la