Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal n 26/91 de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que, pendant la procédure de redressement judiciaire de la société Transports Michel

le 01 Février 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Monsieur Michel CAPCARRERE, Conseiller Madame Véronique NADAL, Conseiller qui en ont délibéré

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2007 en audience publique, la Cour étant composée de : M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1996, qui l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de biens sociaux et a prononcé à

No 04/02354 AFFAIRE : Michel, Auguste X... C/ Nathalie Y... divorcée X...

, avoué à la cour assistée de Maître Christine Christine SIGAUT-CORNEVAUX, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP CORNEVEAUX-SIGAUT, toque : P142, INTIME Monsieur Michel Z...né le 19

successorale est divisible, les héritiers ne sont tenus de la payer qu'au prorata de leurs droits respectifs ; Attendu que la Caisse agricole de dépôts et de prêts du Centre Est a consenti aux époux Michel

Jean-Michel X..., demeurant ...

Michel, - LA SOCIÉTÉ LABORATOIRES VENDÔME, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2009, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Saint-Michel-de-Chaillol, représentée

composé pour l'essentiel du bois Saint-Michel, dont elles ne sont séparées que par une urbanisation diffuse implantée le long de la route de Landagoyen et des premiers boisements s'implantant en amont

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Transports Michel Chovet, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Michel, - B... Denis, - Y... Laurence, - C...

né le 10 Novembre 1922 à PARIS (75000) de nationalité Française ... 40090 CERE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Michel Jean Eugène X...

Michel X...

INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X...

EXPOSE DU LITIGE La société Square Habitat, prise en son agence la SAS Cabinet Mathieu Immofice, est syndic de l'association syndicale libre Saint-Michel (ci-après l'ASL) composée d'un ensemble immobilier

Michel X...

Michel X... [...]

Michel X..., demandeur au pourvoi n° U 98-21.937 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2