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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107JUD003611297
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La requérante est propriétaire d’un appartement à Milan, qu’elle avait loué à M.V. 7.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4897
4 mars 2003
4 mars 2003
Le 17 mai 1972, le commissaire de police Calabresi fut abattu à Milan par un homme qui prit la fuite à bord d’une voiture volée. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1207DEC002967196
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par M e Claudio Pirola, avocat au barreau de Milan. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235d
15 avril 2015
15 avril 2015
jugement rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre a : - constaté que l'exercice de l'autorité parentale était partagé de plein droit sur les enfants Milan
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2044376-2181081
5 juillet 2007
5 juillet 2007
The applicant, Nassim Saadi, is a Tunisian national who was born in 1974 and lives in Milan (Italy). He and his partner, an Italian national, have a seven-year-old child.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC002827295
30 mai 2000
30 mai 2000
The applicant is the owner of an apartment in Milan, which she had let to C.F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001583289
1 septembre 1993
1 septembre 1993
Elle est représentée devant la Commission par Me Mario Savoldi, avocat à Milan.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02650_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Après avoir résilié le contrat de crédit-bail conclu avec la société A SRL, la société Unicredit Leasing SPA a saisi le tribunal ordinaire de Milan, qui, par un jugement du 3 février 2011, a condamné la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors que le préfet n'a pas énoncé en quoi la réalisation du projet serait de nature à porter atteinte spécifiquement à la préservation du faucon crécerelle et du milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vert et Epeiche, et un grand nombre de passereaux et tous les types de mésanges ; dès lors que l'étude d'impact relève un impact, même faible ou non significatif sur ces espèces, et notamment sur le Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vert et Epeiche, et un grand nombre de passereaux et tous les types de mésanges ; dès lors que l'étude d'impact relève un impact, même faible ou non significatif sur ces espèces, et notamment sur le Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00065
31 janvier 2012
31 janvier 2012
A... n'a pas communiqué l'extrait de son immatriculation à la Chambre de commerce et d'industrie de Milan pour dire qu'il n'avait pas qualité à agir, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2277375-2430398
19 février 2008
19 février 2008
Italy The case concerns an application brought by a Tunisian national, Nassim Saadi, who was born in 1974 and lives in Milan (Italy).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003112996
30 mai 2000
30 mai 2000
The applicant is the owner of an apartment in Milan, which he had let to S.P.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003914198
30 novembre 1998
30 novembre 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1947 et réside à Cantalupo (Milan). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171303
1 février 2017
1 février 2017
ILIĆ ET 99 AUTRES REQUETES 17/12/2012 24706/12+ Mladoljub JOCOVIĆ 15/04/2014 24769/09+ Dušan KOKOVIĆ ET 10 AUTRES REQUETES 07/04/2015 16285/10+ Neđo KRNDIJA ET 3 AUTRES REQUETES 03/02/2015 74163/10 Milan
Source officielle9ème chambre
69e99c08cdc6046d47366d48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [F] comparant et assisté par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 4] En présence de Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge commis SELARL [W] mission conduite par Me [M] [K] [W], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle9ème chambre
69e99c2ecdc6046d47366f93
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du
Source officielle9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
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