techniquement avec les constatations de l'expert qui n'a relevé l'existence de surcharges que dans les zones D2 et D3, à savoir au droit du mur maçonné du débarras de Madame [E] et au droit du mur moellons

Les photographies non datées communiquées par la bailleresse (pièce 24), montrant un accès à l'étage de la réserve partiellement condamnée par des moellons, ne permettent aucunement de combattre la lettre

Par ailleurs, il n'apparaît pas que le remplacement du mur en pavés de verre par une partie basse en moellons et une partie haute vitrée soit de nature à modifier l'harmonie visuelle du bâtiment A dans

copropriété stipule en son article 1er « Désignation de l’immeuble » que : « L’immeuble faisant l’objet des présentes […] comprend 1° Un bâtiment d’angle à usage commercial et d’habitation construit en moellons

Aux termes de l'article UC 5.4 du règlement du PLUi " sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement

l'article 4.1.6. du règlement de la zone UAB : " Les clôtures anciennes patrimoniales / Les murs, murets et portails attenants existants ayant un intérêt architectural et patrimonial (en brique, pierre, moellon

Troisièmement, aux termes de l’article UA11 du même règlement sur les matériaux : « (…) Sont interdits les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois

de la pièce a permis de constater que cet ouvrage n'est pas constitué de deux murs indépendants séparés par un joint mais par un seul mur mitoyen d'environ 0,50 mètre d'épaisseur en maçonnerie de moellons

l'origine de leur propre préjudice. 2.1- Sur l'origine des désordres Le rapport d'expertise judiciaire décrit l'habitation des époux [O] comme une maison de construction très ancienne en moellons

de vente concernait la chambranle du bâti de porte de la salle de bain et que le linteau de la porte avait été changé - dans la chambre 1, des rhizomorphes de champignons lignivores dans le mur en moellons

désordres en ce que le revêtement étanche mis en place par les constructeurs de l'immeuble [Adresse 18] sur le pignon de l'immeuble du [Adresse 8] est une cause aggravante : celui-ci empêche les pierres de moellon

concernant le rez-de-chaussée : « Le mur contigu au bâtiment B du [Adresse 11] est composé de moellons apparents.

Un procédé Constructif ancien ( maison antérieure à 1945 ) avec fondations des murs en moellons, sans arase étanche des fondations avant de monter les murs, ce qui favorise les remontées d'humidité dans

sensible, que le terrain est en pente de 16%, que l'entrée et le salon sont sur terre-plein sans sous-sol, à la différence du restant de l'immeuble, que les fondations ne sont pas homogènes (petits moellons

aux fenêtres pour protéger les enfants, ni grilles de défense, que deux cambriolages avaient été subis en un mois au cours de l'année 2010, et que le garage était toujours inaccessible, le perron en moellons

ne vient pas à l'alignement, elle sera implantée avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique, et une clôture minérale de pierres ou de moellons

Troisièmement, aux termes de l’article UA11 du même règlement sur les matériaux : « (…) Sont interdits les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois

The case originated in an application (no. 10486/83) against Kingdom of Denmark lodged with the Commission on 27 October 1982 under Article 25 (art. 25) by a Danish citizen, Mr Mogens Hauschildt.