1 / la SCI Alpha, ..., représentée par sa gérante en exercice, la société à responsabilité limitée G.P.I, dont le siège est ..., 2 / la SCI Saint-Michel, dont le siège est ..., 3 / la SCI Le Montréal

René X..., demeurant Villeneuve lès Montréal à Montréal (Aude), 2 ) la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude, dont le siège est ...

*1DE/06/44/61/46* LRAR: -SAS à associé unique LA MAISON MOREAU Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [W] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELARL ASTEREN en la personne de Me

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Moreau Desmazeau a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de taxe professionnelle

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1326 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un acte de cautionnement du 14 novembre 2003, la société Bernard Moreau

reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêté du 1er septembre 1981, le ministre de l'Agriculture a attribué à la société "Fromagerie Moreau

demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction où demeure le défendeur en matière contractuelle, la juridiction du lieu d'exécution de la prestation, que l'article 33 de la Convention de Montréal

mutuelles (SHAM), à lui verser la somme totale de 28 520,20 euros avec intérêts à compter du 14 juin 2021 des conséquences dommageables des conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Montereau

[W], DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES, S.C. CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.

L'employeur a quant à lui expliqué qu'avant 2009, la salariée était affectée sur la 'chaîne à obus' consistant à prélever les différents morceaux de la dinde, évacuer les morceaux à récupérer dans un bac

du portail au niveau de l'entrée de leur maison et j'ai lâché énergiquement le morceau, qui est venu taper une arête de leur nouveau portail ".

et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception tirée par Gargowitz de la nullité de la procédure de mise sous scellés d'un morceau

qui était employée en qualité de concierge d'un immeuble en copropriété sis ... (18e), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire dirigée contre le " Cabinet Moreau-M

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de Me Moreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la SCI Sopyrim, ayant pour avocat Me Moreau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale