L. 412-1) ; - usage d'une fausse plaque d'immatriculation, circulation sans plaque d'immatriculation, mise en circulation d'un véhicule muni de plaques inexactes, usurpation de plaques, modification du dispositif de limitation de vitesse par construction

Article Annexe I

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Les réservoirs fixes de stockage sont munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Instruction

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Le générateur de mousse doit être muni d'un dispositif permettant d'interrompre le fonctionnement de l'appareil. En cas d'utilisation de plusieurs générateurs de mousse, un dispositif centralisé permet l'arrêt simultané de l'ensemble des machines.

Article 55-14

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Il est muni d'une palette. Le nombre de valets de pied ne doit, en aucun cas, dépasser un pour deux tables. Il est interdit aux valets de s'immiscer dans tout ce qui a trait au déroulement du jeu proprement dit.

Article 211-2.03

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En tout état de cause, les ouvertures de la cale à poisson et de la machine, même à l'intérieur des espaces fermés, doivent être obligatoirement munis d'un surbau de 600 mm de hauteur.

Article 223 a-II-2/08

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L'un des postes de contrôle mentionnés au paragraphe 2. doit être muni d'interrupteurs permettant de contrôler l'avertisseur et les indicateurs de chaque section de diffuseurs. 21.

Article 227-2.09

—

Navires pratiquant les arts traînants ou navires munis de tauds 2.1.

Article 223 a-II-2/32

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dans les locaux d'habitation et de service doivent avoir une charpente en acier, sauf lorsque l'administration approuve l'utilisation d'autres matériaux équivalents, et être disposés dans des entourages constitués par des cloisonnements du type "A" et munis

Article 223 a-I/02

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Les navires à passagers neufs des classes A, B, C et D sont munis d'un pont complet. 5. En ce qui concerne les engins à passagers à grande vitesse : 5.1.

Article Annexe I

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Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et, pour les stockages enterrés, de limiteurs de remplissage.

Article Annexe I

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Les réservoirs fixes aériens ou enterrés sont munis de jauges de niveau. Les réservoirs enterrés sont munis de limiteurs de remplissage.

Article Annexe

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Les sièges des aéronefs doivent être munis d'une ceinture de sécurité. 2.4.2.

Article Annexe

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muni à son extrémité d'un robinet d'arrêt facile à manœuvrer ou tout autre dispositif susceptible de satisfaire à l'objectif de prévention de débordement.

Article 221-II-1/29

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Tout composant essentiel qui n'existe pas en double doit avoir, aux endroits appropriés, des paliers antifriction, tels que des paliers à billes, des paliers à rouleaux ou des paliers lisses qui sont soit graissés à vie, soit munis de dispositifs de graissage

Article Annexe

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-Après l'apposition des poinçons, il est délivré pour chaque arme un certificat d'épreuve, provenant d'un registre muni d'une numérotation continue.

Article Annexe III

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les) consigne (s) écrite (s) pour le conducteur figurent dans les documents de bord du bateau ; - l'expert matières dangereuses est titulaire d'une attestation de formation en cours de validité et adaptée au transport à entreprendre ; - le bateau est muni

Article 8

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A cette fin, un pont-bascule muni d'une imprimante, ou tout autre dispositif équivalent, doit être installé à l'entrée du site. Sa capacité doit être d'au moins 50 tonnes.

Article 221-V/23

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Dans le cas spécifié au paragraphe 4 ci-dessus, les navires doivent être munis de batayoles et d'échelles de pavois. 8. Eclairage.

Article Annexe I

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c) Le sol doit être en matériau dur, et, s'il est imperméable, muni de pentes appropriées pour l'écoulement des liquides. L'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.

LEGIARTI000041648042

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Débarquement Article 16 Les fileyeurs doivent obligatoirement être munis d'un maillage d'au moins 100 mm. Article 17 Le nombre total maximum d'hameçons à l'eau est fixé à 3 000 par navire.

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