Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301002_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
refusé les deux offres d'emploi d'assistante administrative proposés par son employeur le 26 juillet 2021, l'un au sein du territoire d'action départementale Seine Aval - pôle social - secteur Les Mureaux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303025_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A a été placé en garde à vue au commissariat des Mureaux pour " faux, usage de faux et détention de faux dans un document administratif ", faits que l'intéressé ne conteste pas, se bornant à faire valoir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304857_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E déclare habiter de manière habituelle aux Mureaux dans le département des Yvelines. Dès lors, seul le préfet des Yvelines avait compétence pour édicter cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208629_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En outre, la rue de la Vallée Rogère est desservie par deux bus l'un reliant Noisy-le-Roi à la gare des Mureaux et l'autre Verneuil-sur-Seine à Bouafle.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207759_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, établi le 14 octobre 2022 par les services de police du commissariat des Mureaux, qu'il n'a pas explicitement demandé l'asile lors de cette audition, et qu'interrogé sur les motifs de son départ de
Source officielle16ème chambre
6163cdb6a4f434918a1e5254
1 avril 2010
1 avril 2010
à 39 de la SCI LE SOLEIL LEVANT, dont le siège social est à [Adresse 9] , et sur le compte courant d'associé de Mme [D] [K] dans la SCI LE SOLEIL LEVANT, acte enregistré à la recette principale des MUREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881be
13 avril 2006
13 avril 2006
(nouvellement embauché et devant être basé aux MUREAUX).
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89828
22 mars 2007
22 mars 2007
de Monique Y... dont le jugement de divorce, prononcé le 28 mars 1994, n'a cependant été transcrit à l'état civil que le 2 septembre 2004, une procédure de saisie d'un immeuble commun, situé ... aux Mureaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
nécessaires à la vie et au développement du domaine de Chaalis, dans le respect des charges des donations et legs, incluant le pilotage des activités financières, budgétaires, comptables, foncières, muséales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En troisième lieu, les deux parcelles en question sont des terrains à l'état naturel partiellement boisés situés au Nord de la RD 60 dans le secteur de Musella.
Source officielle1ère Chambre
6979c777cdc6046d47f414dc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SMA [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de
Source officiellechambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MONTS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
né le 01 Septembre 1943 à PERIGUEUX (24) " Lossandière " 17800 ST LEGER représenté par Me SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoué à la Cour assisté de Maître Y..., avocat au barreau de SAINTES
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b965
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représentée par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me TANDEAU DE MARSAC, avocat au barreau de PARIS 2o) Société Anonyme BANQUE NATIONALE DE PARIS, venant aux droits de la BNP
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196b10ddb778926963080
12 janvier 2024
12 janvier 2024
JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 19/02836 - N° Portalis DB22-W-B7D-OXVT DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 24 Avril 1962 à JDID (MAROC) 6 rue Louis Blériot 78130 LES MUREAUX
Source officielleSection des Référés
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : P0242 PARTIES INTERVENANTES GCC, SAS inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 407 794 551, dont le siège social est sis 226 avenue du Maréchal Foch - 78130 LES MUREAUX
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919f2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION 2 ATP-MR RCS 452 929 227 68 rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f804038d
20 avril 2023
20 avril 2023
[R]) murera la communication existante avec l'immeuble du [Adresse 2] appartenant aux [H].
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2519393_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
centre hospitalier régional d’Orléans du 5 novembre 2018 au 4 novembre 2019, du centre hospitalier de Saint-Denis du 4 novembre 2019 au 2 mai 2020 et du centre hospitalier intercommunal de Meulan – les Mureaux
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
En outre l'unité qui s'attache par définition à tout bâtiment muséal construit exprès, excluait la réalisation d'un bâtiment séparé.
Source officiellePage 43 sur 49