ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Nadine

par sa violence verbale, je suis donc partie" ; qu'est produite aux débats une chronologie des événements rédigée le 19 juin 2009, signée par Mesdames Khedidja Y..., Carolina A..., vendeuse, Monsieur Nadim

Jean-Louis BORNIER, né en 1949 et résidant à Blessey, M. Bernard BOULOGNE, né en 1954 et résidant à Quetigny, M. Denis BRAVIN, né en 1959 et résidant à Dijon, M.

Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Eric Bohbot, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 18 novembre 2025 tenue par Nadia

assistée de Me Hervé Tandonnet, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Mathieu Chauvel, avocat au barreau de Lille, DÉBATS à l'audience publique du 15 novembre 2022 tenue par Nadia

1ère section N° RG 19/03312 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPL3Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia

André P..., domicilié [...]                           , 19°/ à Mme Nadia Q..., épouse P..., domiciliée [...]                           , 20°/ à M.

ayant pour conseil Me Dominique Cohen-Trumer, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Stéphanie André, conseiller Nadia

INTERNATIONAL Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 320 528 458 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia

Représentée par Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie ANDRE, Conseiller Nadia

- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 6 juin 2005, sur la RN 60, commune de [Localité 1] (45), Monsieur [

Il est donc là aussi nécessaire de rénover le bien avant de le louer et d'exposer des dépenses importantes.

le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 16] ([Localité 16]) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 12] représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis

née le 17 Janvier 1959 à PAVILLONS SOUS BOIS ... 66680 CANOHES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Louis NIVET, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Sophie

Turquie (fond), 18   décembre 1996, § 43, Recueil 1996 ‑ VI, Al-Adsani , précité, § 55, et Nada c.   Suisse [GC], n o 10593/08, § 169, CEDH 2012).

INTIMÉE SA BANQUE FRANCAISE ET COMMERCIALE GUADELOUPE ZAC Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE substituée par Maître Philippe LOUIS

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors du prononcé ENTRE :

et par Me Hélène DINICHERT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia