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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2404237_20250110
10 janvier 2025
D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2406993_20250311
11 mars 2025
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre (JU)
DTA_2300206_20230228
28 février 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord
5ème Chambre (JU)
DTA_2300320_20230306
6 mars 2023
C A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel
Pôle 1 - Chambre 11
696766e0cdc6046d473de7c5
13 janvier 2026
[P] [N] né le 06 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent
67134bfe208351cec65866c3
18 octobre 2024
, APPELANTE: Mme [N] [G] [C] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 1], de nationalité Congolaise Anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], Représentée par Me Adrien Namigohar
11ème Chambre (JU)
DTA_2503235_20250318
18 mars 2025
C F, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois l'interdiction de
Reconduite à la frontière
DTA_2600001_20260108
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
6ème Chambre
DCA_24PA00605_20250618
18 juin 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif
1ère chambre
DTA_2400724_20240513
13 mai 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17
DTA_2416004_20250127
27 janvier 2025
A D, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Juge des référés
ORCA_25NT01102_20250905
5 septembre 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet du Val-d'Oise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00615_20240418
18 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration la communication de son entier
ORCA_24PA00616_20240521
21 mai 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_24PA01450_20240530
30 mai 2024
C B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22PA00183_20220518
18 mai 2022
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler
ORCA_26PA01695_20260422
22 avril 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 février 2026 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26
JLD
69dd4abfcdc6046d47204edd
12 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au Barreau de
69e9aa82cdc6046d4737901a
[P] [E] né le 06 février 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis -, présent
8e Section - MESD
DTA_2522757_20250819
19 août 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar
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