En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Nicolas A..., maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt, a reçu délégation du conseil municipal en date du 4 juin 2020 pour intenter au nom de la

tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées

  Bulgarie , n o   44076/98, § 28, 22 avril 2004, Nicola c.   Turquie , n o   18404/91, § 15, 27 janvier 2009, et López Ribalda et autres c.

24 19/09/2024 Marcel-Florin COLOMPAR 1983       Oradea, Satu Mare Prisons 29/12/2021 pending More than 3 year(s) and 10 month(s) and 7 day(s)   28995/24 25/09/2024 Daniel-Gheorghe NICA

08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole

From the age of 12, he used to make the girls have a bath together and would touch them all over their bodies, inserting his finger into them.

  Nikolaos Soulos, ce dernier agissant pour le compte de ses enfants mineurs, Emmanouil Soulos et Anna Soulou, petits-enfants de E.   Apostolopoulos. 2.

vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle NICOLAY

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société CGPA, de la SCP Rocheteau et

le 1er juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 juillet 2022, l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Nicolaÿ

Fuhrmann ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M me   H.S. Greve ,   M.   K. Traja , juges , et de M me S.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole

PERIGUEUX (24) " Lossandière " 17800 ST LEGER représenté par Me SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoué à la Cour assisté de Maître Y..., avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : Madame NicoleJ

Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Nicolas Bratza,   Boštjan M.

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Luzius Wildhaber, président ,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Boštjan

Italie (n o 3), La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   J.

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer