actuelle ; à cet égard, en dehors de l'accès à la majorité de Christine depuis 2004, la situation des parties n'a guère évoluée ; en effet la situation professionnelle de Monsieur Anders X... était déjà obérée

cause la propriété même de la créance, qu'il résulte des éléments de la cause que dès juillet 1990, la banque a fait connaître à la SNC sa vive préoccupation devant la situation de trésorerie gravement obérée

son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée

ont rejailli immanquablement sur l'entreprise Spanghero, indépendamment de ses conséquences médiatiques du moment ; que les faits de tromperie avec les circonstances aggravantes retenues ont gravement obéré

Elle considère que l'époux n'a pas justifié de ses charges et elle fait valoir que sa situation est très obérée compte tenu de ses faibles ressources et de ses nombreuses charges, alors qu'elle doit rechercher

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

le risque existait, compte tenu des facteurs de morbidité ; que la position des premiers juges sur l'état d'obésité de la victime ne saurait être partagée par la cour, Michèle Z... étant médicalement obèse

qu'elle produisait, était attesté par la falsification de leur résistance thermique, puisque la société avait inventé, pour ses propres besoins, un coefficient de résistance thermique dénommé « Rt », n'obéissant

prévention ; "alors, d'une part, que la contradiction de motifs de fait équivaut à une absence de motifs ; que la Cour a, dans le rappel des faits, tout d'abord constaté que Jacques X... refusait d'obéir

Jean-Pierre X... en demandant à sa fille de le masturber a commis une atteinte sexuelle, par surprise, car elle ne savait pas qu'elle se livrait à un acte sexuel, et par contrainte, parce qu'elle ne pouvait qu'obéir

1998, que ce mandat avait été notifié à Germain X... le 15 janvier 1998 à 15 heures 45, à l'issue d'une mesure de garde à vue, que Germain X... avait reconnu en recevoir notification et ne pouvoir qu'y obéir

pas autorisé par l'annexe 2 de la directive ; ainsi, contrairement aux écritures développées par les prévenus, n'est pas contraire au principe communautaire de libre circulation des marchandises, pour obéir

du caractère erroné des chiffres à porter sur les documents ; qu'elle acquit ainsi la certitude des manoeuvres frauduleuses de la directrice mais exécuta néanmoins le travail demandé ; que le fait d'obéir

. ; 2) - que le premier transbordement de la marchandise a été effectué dans les locaux de la société Intertrans, sous la responsabilité d'Antoine Rubes, obéissant à des ordres à lui communiqués téléphoniquement

non du transfert d'une activité économique, mais de la sous-traitance d'activités ; qu'enfin, dans le projet soumis à consultation, l'ensemble des salariés continuera d'être affecté sur le site et d'obéir

l'intervention des policiers tel qu'il résultait de ses propres constatations, s'inscrivant dans le cadre d'une demande de renfort de l'équipage de la BAC de [Localité 1] face à huit individus « n'obéissant