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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603881_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... résidait à Saint-Ouen, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607513_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... résidait à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
juin 2024, en tant qu'il inflige aux requérants une amende administrative de 5 000 euros pour avoir mis en location sans autorisation préalable leur logement situé au 64 rue du Général Leclerc à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406365_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A C résidait à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
686c0b59dd7001754d61a387
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[V] [R] [M], demeurant [Adresse 3] une assignation à comparaitre le 3 juin 2025 devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Saint Ouen pour : - constater l’acquisition de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651718
1 juillet 2025
1 juillet 2025
répertoire général : N° RG 23/08953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2023 -Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT OUEN
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0619a7f19a78307bb4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] [Y] produit une copie du journal officiel du 3 avril 1919 mentionnant un décret du 25 mars 1919 concernant [B] [Y] né à Ouen Veme (Dahomey) en 1920 (pièce n°3 du demandeur).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305906_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint Ouen qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036015075
30 octobre 2017
30 octobre 2017
de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés au 25-35 boulevard de Belleville (75011 Paris) et aux 125-127 avenue de Saint-Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ca
5 décembre 2016
5 décembre 2016
demeurant ... 14000 CAEN Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen
Source officielleTrib. de Commerce
69b43a37cdc6046d478c2f32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois" : Ou'en l'espèce, il apparaît que la réalisation d'actif est en cours (vente aux enchères
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5773c369c7f74996e11
27 octobre 2022
27 octobre 2022
° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10276 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juillet 2020 - Tribunal de proximité de SAINT-OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b79
21 avril 2017
21 avril 2017
domicilie en cette qualite au dit siège No SIRET : 441 00 7 1 50 ayant son siège au 96 rue des Rosiers - 93400 SAINT OUEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Chantal DE MAUBEUGE, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503661_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
a été interpellé par les forces de police le 3 décembre 2024 pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire français à Enghien-les-Bains dans le département du Val-d'Oise, il réside à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209496_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
prestations intellectuelles portant sur des missions de contrôle technique et missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de l'hôpital universitaire Saint-Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
17 juillet 2012
. ; sur le premier grief, ainsi rédigé : " En date du 7 février 2008, la direction a été contactée à 8 h 30 par la Mairie de Saint Ouen en Belin afin de nous avertir qu'une exhumation avait lieu ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd2f7c825bc09850b82677
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Par jugement du 12 juillet 2005, le tribunal d'instance de Saint Ouen a rejeté la demande d'annulation dudit commandement de payer visant la clause résolutoire, constaté la résiliation du bail à effet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Vous persistez en effet à organiser vos plannings et votre présence exclusivement à « notre studio Barbier » (Paris) alors que votre lieu de travail contractuel est Saint Ouen l'Aumône, le siège social
Source officielleciv2
61372393cd5801467740b98c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Y..., 29, rue de Villa Diron, 93400 Saint-Ouen, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 octobre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police, domicilié
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007779606
8 octobre 1990
8 octobre 1990
interprétation ; 2°) d'interpréter l'arrêté du 20 mars 1963 par lequel le préfet de la Seine a déclaré d'utilité publique la réalisation d'opérations de voirie et la construction de logements à Saint-Ouen
Source officiellePage 43 sur 119