: LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me NOCENT Madame [U] [O] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle NOCENT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler un arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que la Mutuelle de Poitiers

Localité 11] (ALGERIE) Chez Monsieur [Z] [G], [Adresse 5], [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocats au barreau de POITIERS

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me COPPER-ROYER

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Ouata Wilaye de Bechar Algérie , ladite requête parvenue le 25 mars 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat du Contentieux

Cedex (17027) ; la SOCIETE COMAT demande que le Conseil d'Etat annule le jugement, en date du 19 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Niort

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

Conseil d'Etat de condamner la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Rochelle à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 29 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Charente-Maritime a déféré au tribunal administratif de Poitiers l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de Saint-Clément-des-Baleines a accordé un permis

Par une ordonnance n° 2102916 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Le pourvoi de Mme A B tend à l'annulation d'une ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.

Par une ordonnance n° 2200761 du 8 juin 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Madame A C, agente de maîtrise principale territoriale, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article L.

des dispositions précitées du code de l'éducation, Mme C... était toutefois tenue, avant de contester cette décision, d’exercer un recours administratif préalable devant le recteur de l’académie de Poitiers

par la caisse régionale d'assurance maladie du centre Ouest (CRAMCO), 37, avenue du Président Coty à Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers

société Dragage transports et travaux maritimes (DTM), dont le siège est Hangar n 1, Quai n° 1, La Pallice, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Philippe Y..., demeurant à Pisany, Saujon (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.