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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002942895

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Par arrêt du 15 novembre 1989, dont le texte fut déposé au greffe le 10 mai 1991, la Cour cassa le jugement et renvoya les parties devant le tribunal de Padoue.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e7a4f1033cf481c39a30ce

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Octobre 2025 à 16h23 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [U] né le 29 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Alias [T] [E] né le 07/04/2008 à [Localité 5] (LYBIE) Assisté de Me Pacou

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

6966b2cccdc6046d472f2d10

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abaea97d5920008107fc0

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

REUNION CENTRALE D'ACHAT (REUNICA) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60325e322f024d93505df44e

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603494595b10b3811f5bb704

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc7

Appel

24 février 2006

24 février 2006

composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dca

Appel

24 février 2006

24 février 2006

composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcc

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812c

Appel

24 février 2006

24 février 2006

composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d5

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60342e21b600c71fe8f7f082

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000789_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B D, lui-même représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le contrat de sous-concession pour l'exploitation d'activités nautiques des 2 et 13

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884d

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Paloque, Garban, Rouzet, Mas, conseillers, Mmes Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6828

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

moins de 250 témoins ou inculpés de délits connexes à ceux reprochés au requérant ; sept repentis furent interrogés, pour des raisons de sécurité, dans les établissements pénitentiaires de Rome et Padoue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4567

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 59 December 2003 Palau-Martinez

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28ec

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Pichard, dont le siège social est à Neuvy Pailloux (Indre), représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af9a1775905dba3bbf0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MDPH DE LA LOIRE - MLA [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMEE : [N] [R] née le 02 Septembre 1969 à [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte PAVLOU

Source officielle

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