AS 493 et conclut à ce qu'il soit enjoint à la SCI de se rapprocher du centre hospitalier pour signer une servitude de passage pour utiliser la voie de passage située sur la parcelle AS 493, sous astreinte

Cette parcelle de 3 049 m² supporte un bâtiment à usage d'entrepôt de 994 m² équipé de cinq quais de déchargement avec rideaux métalliques électriques.

La commune de Malataverne (Drôme), qui est propriétaire de terrains à usage commercial situés sur les parcelles cadastrées AK 248, 285, 287 et 289 et sur une partie de la parcelle 291, donnés en location

Le montant du versement annuel sera majoré des intérêts calculés selon le taux contractuel de chaque emprunt, sans majoration au titre de pénalités ou autre, et sous réserve de l'admission au passif des

nouvelles parcelles n'étant pas irriguées par la borne numéro 5 qui a été supprimée.

: 1°) d’annuler décisions en date du 29 mars 2023 du directeur interrégional de Montpellier de la direction générale des douanes et droits indirects portant saisie fictive de 2 ha 42 a 70 ca de parcelles

2 n° 49 et à la rectification des documents cadastraux relatifs à une parcelle cadastrée sous la rubrique Rufenwald section 26 n° 11 : Considérant que le désistement de M.

[L] [V] a informé les bailleurs de la mise à disposition de la parcelle au profit de l'EARL Domaine [L] [V], constituée le 1er septembre 2006.

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [M] [G] épouse [P] est propriétaire des parcelles agricoles suivantes : - parcelle cadastrée section [Cadastre 16] (ancienne parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 juin 2020), le 6 décembre 1977, [T] [S] a donné à bail à [K] [B], décédé le 3 mars 2003 et auquel son épouse a succédé, diverses parcelles de terre. 2.

partie de la parcelle d'une contenance de 10 320m2 située sur la commune de Sainte-Anne au ....

POUR FAIRE CONSTATER QU'ELLE ETAIT PROPRIETAIRE DES PARCELLES DE TERRE CADASTREES ANCIENNEMENT SOUS LES NUMEROS 171 ET 172 ET ACTUELLEMENT SOUS LE NUMERO 103, SECTION O, DU CADASTRE RENOVE DE LA COMMUNE

entourant une maison d'habitation ou contiguë avec le sol supportant la maison, non comprise dans un bail rural, à la condition que cette parcelle ne dépasse pas une superficie d'un hectare ; Attendu,

l’extinction du droit de propriété sur cette parcelle.

l’extinction du droit de propriété sur cette parcelle.

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Mme [T] [O] veuve [P] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la pacelle A1 du lot 1 dépendant de la terre [Adresse 6] devenue la parcelle cadastrée ME

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Emmanuel BARATTE, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

2024 par laquelle le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a résilié le marché de maitrise d'œuvre n°15P02000 conclu le 6 mai 2015 en vue de la restructuration de la cité scolaire Blaise Pascal